-2025

Avis d’entrée en vigueur-règlements décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de voies privées par la Municipalité dans le secteur de Montfort pour la période hivernale2025-564-chemin du Lac-Gustave2025-606-rue du Chemin-de-Fer Ouest2025-607-rue du Chemin-de-Fer Est2025-612-Domaine du Lac St-Victor Inc.

Avis d’entrée en vigueur de règlements décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de voies privées par la Municipalité dans le secteur de Laurel pour la période hivernale2025-614-23e Rue2025-568-rues Chantal et Sonia2025-576-rue Georges2025-578-rue Gravel2025-596-rue Huguette2025-573-chemin du Lac-Vert2025-572-chemin Lebeau2025-579-chemins Rozon et René

Avis d’entrée en vigueur de règlements décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de voies privées par la Municipalité dans le secteur de St-Michel pour la période hivernale2025-574-rue Dupuis2025-565-rue Grilli chemin Mario et rue Rita2025-581-chemin du Lac-La Rivière2025-566-rue des Jacinthes2025-577-chemin Linda2025-570-chemin du Lac-Noir

Avis public d’entrée en vigueur 2017-498-29 et 2017-496-8Règlement 2017-498-29Règlement 2017-496-8

Avis public d’entrée en vigueur 2017-498-28Règlement 2017-498-28

Avis public d’élection municipale 2025

Avis public – Assemblée publique d’information et de consultation sur les projets de réfection du chemin du Lac-Farmer et du chemin des Montfortains

Avis d’appel d’offre public – Déneigement de chemins privés

Avis public -Entrée en vigueur de règlements Règlement 2020-155-2 modifiant le Règlement 2020-155 concernant les nuisances, la paix et l’ordre Règlement 2022-485-2 modifiant le Règlement 2022-485 décrétant les modalités de prise en charge de chemins privés par la municipalité pour les périodes estivales et hivernales

Avis public – Consultation publique relative aux projets de règlement n° 2017-498-29, 2017-498-30 et 2017-496-8 

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure DM 2025-0250

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure DM 2025-0255

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure DM 2025-0266

Avis public – Demande de participation à un référendum (règlement 2017-498-28)

Avis public d’entrée en vigueur du règlement

Avis public – Entrée en vigueur règlement M506-2025 MRC

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2014-408-1 modifiant le Règlement 2014-408 constituant la formation du Comité consultatif en environnementRèglement 2014-408-1

Avis public-Consultation publique sur les projets de règlements 2017-498-28 et 2021-584-2

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure DM 2025-0186

Avis public – Entrée en vigueur de règlements  – Règlements 2025-619, 2025-587 et 2025-626

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2025-0082

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2025-0083

Avis public – Entrée en vigueur des règlements 2017-497-4, 2017-498-26, 2017-498-27 et 2025-625

Avis Public – Séance d’information – Agrandissement 340 rue Bachman

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure DM 2025-0074

Avis public – Entrée en vigueur des règlements-2025-558 et 2025-6242025-558-Concernant la tarification pour les services incendie2025-624- Concernant l’utilisation de l’Écocentre

Avis public – Consultation publique 2017-497-4 et 2025-625

Avis public – Demande de participation à un référendum (règlement 2017-498-26)

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2024-0452

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2025-0020

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2025-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2025Règlement 2025-580

Avis public – Consultation publique projets de règlements 2017-498-26 et 2017-498-27Premier projet de règlement 2017-498-26Projet de règlement 2017-498-27

Avis public – Entrée en vigueur des règlements:Règlement-2020-173-3 amendant le Règlement 2020-173 sur la régie interne des séances du Conseil municipalRègl-2022-559-1 modifiant le Règlement 2022-559 concernant la gestion de la politique contractuelleRègl-2024-614 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la 23e rue par la municipalité pour la période hivernale 2024-2025Règl-2024-623 régissant un programme triennal d’inspection de fosses de rétention à vidange totale

-2024

Avis public – Consultation publique projet Politique environnementale – PROJET POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure DM 2024-0383-3

Avis public – Entrée en vigueur de règlements de concordance visant à assurer la conformité au Plan d’urbanisme modifié

Avis public – Entrée en vigueur de règlements entretien hivernal secteur de MontfortRègl-2024-606-Chemin-de-Fer O, Règl-2024-607-Chemin-de-Fer E, Règl-2024-612-hiver-Dom-St-Victor, Règl-2024-564-Lac-Gustave

Avis public – Entrée en vigueur de règlements entretien hivernal secteur de ST-MichelRègl-2024-581-Lac-La Rivière, Règl-2024-577-Linda, Règl-2024-566-Jacinthes, Règl-2024-565- Grilli, Mario et Rita, Règl-2024-574-Dupuis

Avis public de consultation sur le projet de règlement 2024-623 régissant un programme triennal d’inspection des fosses de rétention à vidange totaleProjet de règlement 2024-623

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2024-0383 – Deuxième affichage

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2024-0383

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2024-0336

Avis public d’entrée en vigueur des règlements 2024-622 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble et 2021-584-1 modifiant le règlement relatif au contrôle de l’éclairage extérieur (pollution lumineuse) 2021-584 84-1Règlement-2024-622Règlement 2021-584-1

Avis public-Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d’examiner la conformité de certains règlements au Plan d’urbanisme modifiéRèglement 2017-496-7Règlement 2017-497-3Règlement 2017-498-25 – Règlement 2017-501-3Règlement 2024-620Règlement 2024-621

Avis public d’entrée en vigueur règlement 2017-495-1 modifiant le Plan d’urbanisme 2017-495 afin d’établir de nouveaux objectifs et plans d’action dans l’aménagement et le développement du territoireRèglement 2017-495-1

Avis public-Dépôt du rôle d’évaluation 2025

Avis public – Demande de dérogation mineure 2024-0324

Avis public d’entrée en vigueur 2017-498-24Règlement 2017-498-24

Avis public – Consultation publique – Règlements de concordance Lien pour règlements

Avis public – Entrée en vigueur Règlement SQ-2023-2Règlement 2020-155-1 concernant les nuisances

Avis public – Demande de dérogation mineure 2024-0292

Avis public – Entrée en vigueur – Règlements 2017-498-23 et 2017-496-6

Avis public – Demande de dérogation mineure 2024-0245

Avis public – Demande de dérogation mineure 2024-0273

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-615 décrétant une dépense de 347 262$ et un emprunt de 275 000$ pour l’acquisition d’un camion 10 roues avec benne basculante à gravier pour le service de la voirieRèglement-2024-615

AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0229

Avis public – Demande de participation à un référendum (règlement 2017-498-24)  – Second projet de règlement n° 2017-498-24 modifiant le Règlement de zonage n° 2017-498 visant à agrandir la zone commerciale C-01 à même une partie de la zone habitation H-05.

Avis public – Entrée en vigueur du 2016-464-1Règlement-2016-464-1 concernant la division de la municipalité en six (6) districts électoraux

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure DM 2024-0108

Avis public – Demande de participation à un référendum (règlement 2017-498-23)Second projet de règlement 2017-498-23

Avis public – Consultation publique 2017-498-24 (panneaux)1er projet de Règlement 2017-498-24

Avis public – Entrée vigueur 2022-608-4Règlement 2022-608-4

Avis public – Consultation publique 2017-496-6Projet de règlement 2017-496-6

Avis public Entrée en vigueur du Règlement 2018-530-2 amendant le Règlement 2018-530 concernant le Programme ÉcoPrêt programme d’aide pour le remplacement des installations septiques – Règlement 2018-530-2

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement 2024-615

Avis public-Tenue d’un registreRèglement 2024-615 décrétant un emprunt pour l’acquisition d’un camion 10 roues

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2023-0384

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2024-0100

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2024-0148

Avis public d’adoption du règlement 2016-464-1Projet de règlement 2016-464-1 concernant la division de la municipalité en six (6) districts électorauxCarte électorale

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 2023

Avis public – Consultation publique projet de règlement 2017-495-1 modifiant le Plan d’urbanisme afin d’établir de nouveaux objectifs et plans d’action dans l’aménagement et le développement du territoire

Avis public – Consultation publique 2017-498-23

Avis public – Consultation publique 2022-608-4

Avis public – Entréevigueur-2016-465-5Règlement 2016-465-5 concernant la prévention des incendies sur le territoire de Wentworth-Nord

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2024-616Règlement 2024-616 décrétant un emprunt de 250 000$ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse

Avis public – Dépôt des états financiers 2023

Avis public – Aux personne habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité – Tenue d’un registreRèglement d’emprunt 22024-616   Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2022-608-3 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 2022-608

Avis public – Demande de dérogation mineure 2024-0087

Avis public entrée en vigueur du Règlement 2023-526-1Règlement 2023-526-1 modifiant le Règlement 2023-526 concernant la protection et l’accès aux plans d’eau du territoire de Wentworth-Nord

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2019-562-2Règlement 2019-562-2-taxes terrains vagues

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-580Règlement 2024-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2024

Avis public-Demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 2017-498-22Second projet de règlement 2017-498-22

Avis public – Assemblée publique de consultation – Location de chalet à court termeCompte-rendu de l’assemblée de consultation publique du 10 février 2024

Avis Séance extraordinaire 31 janvier 18h45 – Adoption du règlement d’imposition de taxes Lien zoom

Avis Séance extraordinaire 31 janvier 19h – Adoption du budget 2024 et du plan triennal-Lien zoom

Avis entrée en vigueur du règlement 2023-614Règlement 2023-614 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la 23e rue par la municipalité pour la période hivernale 2023-2024

Avis-Séance extraordinaire du Conseil de la MRC

Avis public – Seconde consultation publique – Projet de règlement 2017-498-22

-2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 483-2023 modifiant le règlement 469-2023 relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition

Avis public – Assemblée de consultation publique énoncé de vision stratégique en aménagement

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 482-2023 modifiant le règlement 468-2023 sur la tarification pour l’année 2024

Avis public – Entrée en vigueur des règlements 470-2023 à 479-2023 concernant la répartition des quotes-parts des quotes-parts payables à la MRC des Pays-d’en-Haut pour l’année 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 481-2023 Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut pour l’année 2024 et date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes

Avis public-Dépôt des états financiers 2022 et du rapport du vérificateur externe

Avis public – Consultation publique 2017-498-22

Avis public d’entrée en vigueur 2017-498-21

Avis public-Séance d’information et de consultation sur la modification du Plan d’urbanisme Compte-rendu de l’assemblée de consultation publique du 9 décembre 2023

Avis public d’entrée en vigueurRèglement 2023-565- Entretien hivernal rues Grilli, Mario et RitaRèglement 2023-566-Entretien hivernal rue des JacinthesRèglement 2023-574-Entretien hivernal rue DupuisRèglement 2023-577-Entretien hivernal du chemin LindaRèglement 2023-606-Entretien hivernal de la rue du Chemin-de-Fer O.Règlement 2023-607-Entretien hivernal de la rue du Chemin-de-Fer ERèglement 2023-613-Entretien hivernal du chemin du Lac-Rond

Avis public-Dépôt des états financiers 2021 et du rapport du vérificateur externe

Avis public – Entrée en vigueur de règlements pour l’entretien hivernal de chemins privés  – Règlement 2023-570 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Noir par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-20244 – Règlement 2023-581 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-la-Rivière par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024

Avis public – Entrée en vigueur de règlements pour l’entretien hivernal de chemins privés  – Règlement 2023-612 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien de voies privées du Domaine du Lac Saint-Victor Inc. par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024Règlement 2023-564 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel d’une partie du chemin du Lac-Gustave par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024

Avis public – Entrée en vigueur de règlements pour l’entretien hivernal de chemins privés  – Règlement 2023-568 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel des rues Chantal et Sonia par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024  – Règlement 2023-572 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin Lebeau par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024  – Règlement 2023-573 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Vert par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024  – Règlement 2023-576 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la rue Georges par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024  – Règlement 2023-578 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la rue Gravel et du chemin du Lac-la-Fantaisie par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024  – Règlement 2023-579 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin Rozon et de la rue René par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024Règlement 2023-596 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la rue Huguette par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024

Avis public-Demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 2017-498-21Second projet de règlement 2017-498-21

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-532-1Règlement 2022-532-1

Avis public-Dépôt du rôle d’évaluation 2024

Avis public – Consultation publique sur le projet de règlement 2017-498-21

Avis public – Dérogation mineure – 2023-0293 (003)

Avis public – Dérogation mineure – 2023-0370

Avis public – Dérogation mineure – 2023-0374

Avis public – 2017-496-5 modifiant le règlement sur les permis et certificats 2017-496 afin d’ugmenter certains frais relatifs à l’étude d’une demande de permis ou de certificats d’autorisation

Avis public – 2016-462-2 modifiant le règlement 2016-462 régissant la construction et la municipalisation des chemins et la construction des accès à une propriété

Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 2017-498-19-H71

Avis public – Dérogation mineure 2023-0134

Avis public – Dérogation mineure 2023-0293

Avis – Consultation publique règlements 2017-496-5 et 2016-462-2

Avis public – Entrée vigueur Règlement 2022-608-2

Avis public d’entrée en vigueur Règlements 2017-498-20 et 2023-610

Avis public de la révision de la liste référendaire

Avis public – Consultation publique 2022-608-2Projet de règlement 2022-608-2

Avis public – séance extraordinaire du 5 juin 2023

Avis public – Tenue d’un référendum pour les règlements 2017-498-19-H-70, 2017-498-19-H-71, 2017-498-19-I-04 et 2017-498-19-CONS-08

Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 2022-608-1 et 2023-611

Avis public d’entrée en vigueur 2017-498-19 (règlements distincts partie 1)

AVIS PUBLIC – DM 2023-0048

Avis public consultation publique 2017-498-20 2022-608-1 2023-610-2023-611

Avis public d’entrée en vigueur 2017-498-17 et 2017-498-18

CERTIFICATS RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER CONCERNANT LES RÈGLEMENTS DISTINCTS EN LIEN AVEC LE PROJET DE RÈGLEMENT 2017-498-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2017-498 AFIN D’INTERDIRE L’USAGE COMPLÉMENTAIRE À UN USAGE RÉSIDENTIEL (HÉBERGEMENT TOURISTIQUE TYPE RÉSIDENCE PRINCIPALE) DANS TOUTES LES ZONES

ZONE AF: AF-01, AF-02, AF-03, AF-04, AF-05, AF-06, AF-07, AF-08, AF-09, AF-10, AF-11, AF-12, AF-13, AF-14, AF-15, AF-16, AF-17, AF-18, AF-19, AF-20, AF-21, AF-22, AF-23

ZONE C: C-01, C-02, C-03, C-04, C-05, C-06, C-07, C-08

ZONE CONS: CONS-01, CONS-02, CONS-03, CONS-04, CONS-05, CONS-06, CONS-07, CONS-08

ZONE I: I-01, I-02, I-03, I-04

ZONE P: P-01,P-02,P-03,P-04,P-05,P-06

ZONE REC: REC-01, REC-02, REC-03, REC-04, REC-05, REC-06, REC-07, REC-08, REC-09, REC-10, REC-11, REC-12, REC-13

ZONE H: H-01, H-02, H-03, H-04, H-05, H-06, H-07, H-08, H-09, H-10, H-11, H-12, H-13, H-14, H-15, H-16, H-17, H-18, H-19, H-20, H-21, H-22, H-23, H-24, H-25, H-26, H-27, H-28, H-29, H-30, H-31, H-32, H-33, H-34, H-35, H-36, H-37, H-38, H-39, H-40, H-41, H-42, H-43, H-44, H-45, H-46, H-47, H-48, H-49, H-50, H-51, H-52, H-53, H-54, H-55, H-56, H-57, H-58, H-59, H-60, H-61, H-62, H-63, H-64, H-65, H-66, H-67, H-68, H-69, H-70, H-71, H-72, H-73, H-74, H-75, H-76, H-77, H-78, H-79, H-80, H-81, H-82, H-83

 

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2023-526Règlement 2023-526 Concernant la protection et l’accès aux plans d’eau du territoire de la Municipalité de Wentworth-Nord

Avis public – Tenue d’un registre pour les règlements distincts en lien avec le projet de règlement 2017-498-19Annexe A

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2023-0034

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2023-0038

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2023-0093

Avis public – Assemblée publique d’information et de consultation sur le projet de règlement 2023-526

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2017-501-2

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure DM 2023-0037

Avis public d’information et de consultation sur les projets de règlement 2017-498-18 et 2017-498-19

Avis public – Demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 2017-498-17

Avis public – Séance extraordinaire du 24 février 2023

Avis public d’élection partielle – Siège #2

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2023-580Règlement 2023-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2023

Avis public – Entrée en vigueur des règlements 2019-562-1 et 2022-609Règlement 2019-562-1 amendant le Règlement 2019-562 imposant une taxe spéciale sur les terrains vaguesRèglement 2022-609 décrétant l’imposition d’une taxe spéciale en matière de protection de l’environnement

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-606-1 l’entretien partiel du Chemin-de-Fer O

Avis public – Vacance au poste de conseiller numéro 2

Avis public – Séances extraordinaires le 26 janvier 2023

Avis public – Consultation publique 2017-498-17

-2022

AVIS MRC-Règlement 451-2022 à 460-2022 adoptant le budget 2023Règlement 451-2022 à 460-2022

AVIS MRC-Règlement 461-2022 concernant le calendrier des séances et la date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxesRèglement 461-2022

Avis MRC-Règlement 462-2022 relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition Règlement 462-2022

Avis public-Entrée en vigueur du règlement de contrôle-intérimaire 2022-608Règlement 2022-608

Avis public-Entrée en vigueur du Règlement 2022-556 abrogeant le règlement 2019-556 et ses amendements concernant le contrôle des animaux sur le territoire de Wentworth-NordRèglement-2022-556

Avis public-Entrée en vigueur du règlement 2022-587-1 amendant le Règlement 2022-587 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Gustave pour la période estivale 2021Règlement 2022-587-1

Avis public – Entrée en vigueur de règlements concernant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel pour la période hivernale 2022-2023 de rues privées

Avis public-Entrée en vigueur Règlement 2022-582 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la rue Gravel pour le remplacement d’un ponceau

Règlement 2022-582-Remplacement de ponceau rue Gravel

Avis public – Demande de dérogation mineure 2022-0502

Avis public – Demande de dérogation mineure 2022-0479

Avis public – Consultation publique sur le projet de règlement 2017-501-2

Avis public – Entrée en vigueur des règlements 2017-498-15-A et 2017-498-16-A

Avis public – Remplacement de la résolution de contrôle intérimaire

2022-10-2494-Résolution de contrôle intérimaire découlant du processus de modification du Plan d’urbanisme numéro 2017-495

Avis public – Demande de dérogation mineure 2022-0468

Avis public – Demande de dérogation mineure 2022-0146

Avis public-Résolution de contrôle intérimaireRésolution de contrôle intérimaire

Avis public – Dépôt du nouveau rôle d’évaluation pour les années 2023-2024-2025    Matrice graphique et extrait du rôle d’évaluation interactif

Avis public d’entrée en vigueur règlements 2017-497-2 et 2017-498-14

Avis Public – Séance d’information – Projet de développement

Avis public – Demande de Dérogation Mineure 2022-0124

Avis public – Entrée en vigueur du règlement SQ-2019-2 – Règlement numéro SQ-2019-2 amendant SQ-2019 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-485 –  Règlement numéro 2022-485 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien des voies privées sur le territoire pour les périodes estivales et hivernales

Avis Public – Séance d’information – Projets de développement (Secteur Montfort)

Avis public – Demande de Dérogation Mineure 2022-0329 (2)

Avis public – Demande de Dérogation Mineure 2022-0315

Avis public – Demande de Dérogation Mineure 2022-0124

Avis public – Demande de Dérogation Mineure 2022-0258 (2)

Avis public – Demande de participation à un référendum (Règlement 2017-498-16)

Avis public – Mise en vigueur du Règlement 2016-465-4Règlement 2016-465-4 amendant2016-465 concernant la prévention des incendies

Avis public-MRC Calendrier séance et vente non paiement taxesRèglement 447-2022

Avis Public – Dépôt états financiers 2020

Avis Public – Demande de Dérogation Mineure 2022-0329

Avis Public – Demande de Dérogation Mineure 2022-0258

Avis Public – Demande de Dérogation Mineure 2022-0070

Avis public – Demande de participation à un référendum (règlement 2017-498-15) Second projet de Règlement 2017-498-15

Avis public – Demande de participation à un référendum (règlement 2017-498-14) Second projet de Règlement 2017-498-14

 Avis public – Entrée en vigueur 2022-587-Entretien estival-Lac-GustaveRèglement 2022-587-Entretien estival 2022 Lac-Gustave

Avis Public – Consultation publique sur le projet de Règlement numéro 2017-498-16 – Consultation publique Projet de règlement 2017-498-16 (15 juin 2022)

Avis Public – Demande de dérogation mineure 2022-0179

Avis Public – Entrée en Vigueur – Règlement 2017-498-13 amendant le Règlement de zonage no. 2017-498

Avis Public – Demande de participation à un référendum sur le second projet de Règlement numéro 2017-497-2

Avis public – Consultation publique sur les projets de Règlement numéro 2017-498-14 et 2017-498-15

Avis Public – Demande de dérogation mineure 2022-0002

Avis Public – Demande de dérogation mineure 2021-0316

Avis public – Entrées en vigueur 2022-559-concernant la gestion de la politique contractuelle et 2022-359 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux 

Avis public – Demande de participation à un référendum second projet de règlement 2017-498-13  – Second projet de Règlement 2017-498-13

Avis public – 2022-359 – 2e avis d’adoption – Projet de règlement 2022-359-Code d’éthique des employés municipaux

Avis public-Séances-extraordinaire-16 mars 2022

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2022-0025

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2022-0011

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2022-0001

Avis public – Adoption des règlements 2022-359 et 2022-559Projet de règlement 2022-359-Code d’éthique des employés municipauxProjet de règlement 2022-559 sur la gestion contractuelle

Avis Public – Consultation écrite et publique sur les projets de règlement numéro 2017-497-2 et 2017-498-13

Avis Public – Entrée en Vigueur – Règlement 2017-496-4

Avis public – Adoption du règlement 2022-532 abrogeant le Règlement 2020-532 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipauxProjet de règlement

Avis public – Demande de participation à un référendum second projet de règlement 2017-498-12Carte de la zone concernée et zones contiguës –  Second projet de Règlement 2017-498-12

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-496-4 sur les permis et certificatsProjet de règlement 2017-496-4 –  Document explicatif – Projet de règlement 2017-496-4

Compte rendu de la consultation publique PR 2017-496-4

Avis d’adoption règlement 2022-580Projet de règlement 2022-580_Décrétant-taxes_2022

Avis public – Demande de dérogation mineure DM2021-0626

-2021

Avis public – Assemblée publique de consultation projet de règlement 2017-498-121er projet de Règlement 2017-498-12

Avis public d’entrée en vigueur règlements 2017- 498-10 et 2017-498-11Règlement 2017-498-10Règlement 2017-498-11

Avis public- Demande de dérogation mineure DM2021-0559

Avis public- Demande de dérogation mineure DM2020-0518

Avis public- Demande de dérogation mineure DM2021-0456

Avis MRC- Adoption du Règlement 433-2021Règlement 433-2021 Modifiant 389-2021 relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition

Avis – Entrée en vigueur de règlement concernant les modalités de prise en charge de chemins et rues privées par la Municipalité pour la période hivernale 2021-2022 2021 – 2021-959 à 2021-604

SMC-41-Avis public du scrutin

SMC-15-Avis public de révision de la liste électorale

SMR-42-Avis concernant l’endroit où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin

SMR-34-Avis concernant l’endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation

Entrée en vigueur règlements 2021-589, 2021-590, 2021-591, 2021-592, 2021-593 et 2021-594

Avis public – Adoption de certains projet de règlement pour l’entretien partiel de rues/chemins par la municipalité pour la période hivernale 2021-2022

Avis public – Demande de participation à un référendum (règlement 2017-498-11)  –  Second projet de Règlement 2017-498-11

Avis public – Demande de participation à un référendum (règlement 2017-498-10)     Second projet de règlement 2017-498-10   – Document explicatif

Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – SMC-9

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0327

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0456

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise

Public notice to building owners and occupants of a business establishment

Avis public- Demande de dérogation mineure DM 2021-0423

Avis public-Consultation écrite et publique 2017-498-10Premier projet de règlement 2017-498-10

Avis public-Consultation écrite et publique 2017-498-11Premier projet de règlement 2017-498-11

Avis public-Entrée en vigueur règlements 2017- 498-8, 2017-498-9 et 2017-497-1Règlement 2017-498-8, Règlement 2017-498-9 et Règlement 2017-497-1

Avis public d’adoption règlement 2016-465-3Projet de règlement 2016-465-3 modifiant le Règlement 2016-465 concernant la prévention des incendies sur le territoire de Wentworth-Nord

Avis public – Modification du calendrier des Séances ordinaires du Conseil municipal

Avis public – Entrée en vigueur Règlement 2020-173-1Règlement-2020-173-1 amendant le Règlement 2020-173 sur la Régie interne du Conseil municipal

Avis public d’élection – Vote par correspondance

Avis Public – Demande de dérogation mineure 2021-0357

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0380

Avis public d’adoption Projet de règlement 2020-173-1 amendant le Règlement 2020-173 sur la régie interne du Conseil municipal de Wentworth-Nord

Avis public – Demande de dérogation mineure DM2021-0258

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2017-501-1 amendant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale 2017-501

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0172

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0044

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0150

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0250

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0210

Avis de consultation projet de règlement 2017-497-1Document explicatif – Projet de règlement 2017-497-1 –  Projet de règlement 2017-497-1

Avis public – Demande de participation à un référendum 2017-498-8 –  Formulaire_demande_2017-498-8Second projet de Règlement 2017-498-8

Avis public – Demande de participation à un référendum 2017-498-9Formulaire_demande_2017-498-9Second projet de Règlement 2017-498-9

Avis public d’adoption – Projets de règlements 2021-586 et 2021-587 pour l’entretien partiel des chemins Lebeau et Lac-Gustave pour la période estivale 2021

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0149

Avis public – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0229

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0148

Avis public – Séance extraordinaire du 30 avril 2021

Avis public – Consultation écrite projet de règlement 2017-501-1 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2017-501

Projet de Règlement 2017-501-1Modifications proposées (projet de Règlement PIIA 2017-501-1)

Avis public – Consultation écrite projet de règlement de zonage 2017-498-8

1er projet de Règlement 2017-498-8

Avis public – Consultation écrite projet de règlement de zonage 2017-498-9

1er projet de Règlement 2017-498-9

Avis public – Séances extraordinaire du 26 avril 2021

Avis public d’entrée en vigueur 2017-498-7Règlement 2017-498-7

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0081

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0034

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0075

Avis public de consultation pour le projet de règlement 2021-584Projet de règlement 2021-584 concernant la pollution lumineuse

Avis public – Entrée en vigueur Règlement SQ-2019-1Règlement SQ-2019-1 amendant le Règlement SQ-2019 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre

Avis d’adoption pour les Règlements 2020-565-1 et 2020-580-1Projet de règlement 2020-565-1-Grilli-Mario-Rita et Projet de règlement_ 2020-580-1

Avis public-Séances extraordinaire du 26 mars 2021

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0031

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0035

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0036

Avis public – Demande de participation à un référendum second projet de règlement 2017-498-7Second projet de Règlement 2017-498-7Formulaire demande scrutin référendaire

Avis public d’entrée en vigueurRèglement 2020-173 sur la régie interne du Conseil municipal

Avis public d’entrée en vigueurRèglement 2020-583 établissant les règles de la bibliothèque municipale

Avis public d’adoption Projet de règlement SQ-2019-1

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2020-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2021   – Règlement 2020-580

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2021-0006

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2020-0513

Avis public d’adoption – Règlement 2020-583 abrogeant le Règlement 2010-314 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la bibliothèque municipaleProjet de règlement 2020-583

Avis public-Retrait du projet de règlement 2017-498-6 visant à modifier les dispositions réglementaires encadrant l’usage de location de chalet à titre d’usage complémentaire à un usage principal résidentiel

Avis public – Mise en vigueur Règlement 2020-532Règlement 2020-532-Code d’éthique et de déontologie des Élus

Avis public – Mise en vigueur des règlements 2020-566, 2020-570, 2020-574 et 2020-575Règlement 2020-566-Entretien hivernal 2020-2021-JacinthesRèglement 2020-570-Entretien hivernal 2020-2021-Lac-NoirRèglement 2020-574-Entretien hivernal 2020-2021-DupuisRèglement 2020-575-Entretien hivernal 2020-2021-Réjean O.-Marcel

-2020

Avis public-Séances extraordinaire du 14 décembre 2020

Avis public MRC-Règlement 412-2020Règlement 412-2020 modifiant le Règlement 389-2019 GMR

Avis public MRC-Règlement 413-2020Règlement 413-2020 Réunion et VPT 2021

Avis public MRC-Règlement 415-2020Règlement 415-2020 – Réserve financière

Avis public MRC-Règlement 416-2020 à 427-2020Règlements 416-427-2020 Budget 2021

Avis public – séance extraordinaire du 17 décembre 2020

Avis public-Séances extraordinaire du 7décembre 2020

Avis public – Demande de dérogation mineure DM-2020-0497

Avis public-consultation écrite projet règlement 2017-498-71er projet de Règlement 2017-498-7  – Document explicatif

Avis public d’adoption – Règlement 2020-532 abrogeant le Règlement 2018-532 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Wentworth-Nord

Avis public d’adoption – Règlement 2020-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2021

Avis public d’adoption – Règlements 2020-566, 2020-570, 2020-574 et 2020-575 entretien de chemins privés

Avis public entrée en vigueur – Règlement 2020-195-7 amendant le Règlement 2015-195-7 concernant la circulation des véhicules hors route

Avis public entrée en vigueur – Règlements 2020-564, 2020-565 et 2020-568 entretien de chemins privés

Avis public entrée en vigueur – Règlements 2020-571, 2020-572, 2020-573 et 2020-576 entretien de chemins privés

Avis public entrée en vigueur – Règlements 2020-577, 2020-578, 2020-579, 2020-581 et 2020-582 Entretien de chemins privés

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0285

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0420

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0425

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0427

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0351

Avis public-Demande de dérogation mineure DM-2020-0399

Avis public-Entrée en vigueur Règlement 2017-498-5    Règlement 2017-498-5

Avis public-Consultation écrite-Projet de règlement 2017-498-6      –      Document explicatif 2017-498-6         –          Projet de règlement 2017-498-6

Avis public d’adoption – Règlements 2020-532-Code d’éthique des élus, 2020-195-7-Circulation véhicules hors route

Avis public d’adoption – Règlements 2020-579, 2020-573, 2020-578, 2020-572, 2020-581, 2020-571-Entretien chemins/rues privées 2020-2021

Avis public d’adoption – Règlements 2020-564, 2020-565, 2020-577, 2020-568, 2020-576 et 2020-582 – Entretien de chemins/rues privées 2020-2021

Avis public – Résultat d’élection

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0292

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0329

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0332

Avis public-Entrée en vigueur du Règlement 2020-466  Règlement 2020-466-Entretien estival des rues 2020 Chantal et Sonia

AVIS D’ÉLECTIONS  DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Avis-Participation à un référendum-Règlement 2017-498-5   Second projet de Règlement 2017-498-5   Formulaire_demande_scrutin_référendaire

Avis public-Demande de dérogation mineure 2020-0278

Avis public-Demande de dérogation mineure 2020-0275

Avis public-Demande de dérogation mineure 2020-0266

Avis public-Demande de dérogation mineure 2020-0246

Avis public-Demande de dérogation mineure 2020-0292

Avis d’adoption règlement 2020-466-Entretien rues Chantal-Sonia saison estivale 2020    Projet règlement 2020-466

Avis public – Séance extraordinaire du 13 août 2020

Compte-rendu – Consultation écrite projet de règlement 2017-498-5

Avis de consultation écrite sur le projet de règlement 2017-498-5    1er projet de Règlement 2017-498-5 modifiant le Règlement de zonage 2017-498

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0215

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0251

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0227

Avis public – Séance extraordinaire le 31 juillet 2020

Avis public – Mise en vigueur Règlement 2019-556-3 modifiant le Règlement 2019-556 relatif au contrôle des animaux  –  Règlement 2019-556-3 – Relatif au contrôle des animaux

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0143

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0159

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0167

Avis d’adoption Règlement 2019-556-3   Projet règlement 2019-556-3-Modifiant le Règlement 2019-556 relatif au contrôle des animaux

Avis entrée en vigueur Règlement 2016-465-2   Règlement 2016-465-2-Modifiant le Règlement 2016-465 concernant la prévention des incendies

Avis entrée en vigueur règlement de zonage 2017-498-2  –    Règlement 2017-498-2

Avis entrée en vigueur-MRC-Règlement 408-2020 Règlement 408-2020-Modifiant le Règlement 393-2019 Règlement 393-2019

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0099

Avis d’adoption – Règlements 2020-173 sur la régie du Conseil municipal et 2016-465-2 concernant la prévention des incendies

Avis entrée en vigueur-Règlement-2019-580-1 modifiant le Règlement 2019-580

Avis d’entrée en vigueur-Règlement 2020-465 entretien partiel du chemin du Lac-Gustave pour la période estivale 2020

Avis public MRC-Entrée en vigueur Règlement 405-2020    Règlement 405-2020

Avis public-Demande de dérogation mineure 2020-0063

Avis public-Demande de dérogation mineure 2020-0058

Avis de mise en vigueur – Règlement 2019-565-1 modifiant le Règlement 2019-565

Avis public – Adoption du Règlement 2020-465 entretien estival du chemin du Lac-Gustave

Avis public – Adoption du Règlement 2019-580-1 modifiant le Règlement 2019-580

Avis public MRC-Entrée en vigueur Règlement 407-2020  – Règlement

Avis public -Demande de dérogation mineure 2020-0034

Avis-public-Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

Avis public – Adoption du Règlement 2019-565-1 modifiant le Règlement 2019-565

Avis de mise en vigueur – Règlement 2017-496-3 sur les permis et certificats

Avis de mise en vigueur – Règlements SQ-2019 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre, 2020-145 concernant les systèmes d’alarme, 2020-155 concernant les nuisances, la paix et l’ordre

Avis de mise en vigueur – Règlements 2019-568-1 entretien rues Chantal et Sonia et 2019-572-1 entretien chemin Lebeau

Avis de mise en vigueur – Règlement 2017-498-4-A modifiant le règlement de zonage 2017-498

Avis de mise en vigueur – Règlement 2017-498-3 modifiant le règlement de zonage 2017-498

Avis public MRC – Entrée en vigueur Règlement 406-2020

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0023

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0001

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0024

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0028

Avis public – Entrée en vigueur Règlement 2017-496-2 amendant le Règlement 2017-496 concernant les permis et certificats 

Règlement 2017-496-2

Avis d’adoption règlements SQ-2019, concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre – 2020-145 concernant les systèmes d’alarme – 2020-155 concernant les nuisances, la paix et l’ordre et 2017-496-3 concernant les permis et certificats  

Avis d’adoption Règlements 2019-568-1 entretien rues Chantal et Sonia et 2019-572-1 entretien chemin Lebeau

Avis d’adoption règlement 2017-496-2 concernant les permis et certificats

Avis public – Demande participation à un référendum sur le second projet de règlement 2017-498-4-A

2019

Projet règlement 2019-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’année 2020

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022

Avis public – Adoption du programme triennal d’immobilisation 2020-2021-2022

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2019-556-2 relatif au contrôle des animaux

Avis public – Retrait du projet de règlement 2019-567

Avis public – Dépôt du projet de règlement 2019-581 entretien partiel du chemin du Lac-la-Rivière pour la période hivernale 2019-2020

Avis public – Entrée en vigueur des règlements 2019-570 à 2019-579 entretien chemins/rues pour la période hivernale 2019-2020

Avis public – Demande de dérogation mineure 2019-0360

Avis public – Demande de dérogation mineure 2019-0355

Avis public – Demande de dérogation mineure 2019-0294

Avis public – MRC entré en vigueur règlement 393-2019

Avis public – MRC entrée en vigueur règlement 394-2019

Avis public – MRC entrée en vigueur règlement 395-2019 à 404-2019

Avis public – Séance extraordinaire du 13 décembre 2019

Avis public – Dépôt projet de règlement 2019-556-2 modifiant le règlement 2019-556 relatif au contrôle des animaux

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2019-564 – Entretien partiel du chemin du Lac-Gustave pour la période hivernale 2019-2020

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2019-565 – Entretien partiel des rues Grilli, Mario et Rita pour la période hivernale 2019-2020

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2019-566 – Entretien partiel rue des Jacinthes pour la période hivernale 2019-2020

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2019-568 – Entretien partiel des chemins Chantal et Sonia pour la période hivernale 2019-2020

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2019-569 – Entretien partiel chemin des Marguerites et Domaine-des-Deux-Mouches pour la période hivernale 2019-2020

Avis public – Dépôt projets de règlements 2019-570, 2019-571, 2019-572, 2019-573, 2019-574, 2019-575, 2019-576, 2019-577, 2019-578 et 2019-579

Avis aux personnes habiles à voter règlement 2019-567 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 286 000$, remboursable sur une période n’excédant pas 25 ans, pour disposer de fonds en immobilisation pour le développement économique durable

Avis public – Consultation publique projet de règlement de zonage 2017-498-4

Avis public – Demande de dérogation mineure 2019-0269

Avis public – Dépôt projets de règlements entretien chemins/rues privés hiver 2019-2020

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2016-463-1 modifiant le règlement 2016-463 concernant les sentiers

Avis public MRC – Entré en vigueur règlement 392-2019

Avis public – Demande de dérogation mineure 2019-0276

Avis public – Demande de dérogation mineure 2019-0262

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2016-465-1 modifiant le règlement 2016-465 concernant la prévention des incendies

Avis publics – Demande de dérogation mineure 2019-0219

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2017-498-3 modifiant le règlement de zonage 2017-498

Avis public – Entrée en vigueur des règlements 2018-538-1, 2019-556-1 et 2019-560-1

-2021

 

Avis public – Demande de participation à un référendum (règlement 2017-498-10)       – Document explicatif

Second projet de règlement 2017-498-10

Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – SMC-9

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0327

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0456

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise

Public notice to building owners and occupants of a business establishment

Avis public- Demande de dérogation mineure DM 2021-0423

Avis public-Consultation écrite et publique 2017-498-10Premier projet de règlement 2017-498-10

Avis public-Consultation écrite et publique 2017-498-11Premier projet de règlement 2017-498-11

Avis public-Entrée en vigueur règlements 2017- 498-8, 2017-498-9 et 2017-497-1Règlement 2017-498-8, Règlement 2017-498-9 et Règlement 2017-497-1

Avis public d’adoption règlement 2016-465-3Projet de règlement 2016-465-3 modifiant le Règlement 2016-465 concernant la prévention des incendies sur le territoire de Wentworth-Nord

Avis public – Modification du calendrier des Séances ordinaires du Conseil municipal

Avis public – Entrée en vigueur Règlement 2020-173-1Règlement-2020-173-1 amendant le Règlement 2020-173 sur la Régie interne du Conseil municipal

Avis public d’élection – Vote par correspondance

Avis Public – Demande de dérogation mineure 2021-0357

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0380

Avis public d’adoption Projet de règlement 2020-173-1 amendant le Règlement 2020-173 sur la régie interne du Conseil municipal de Wentworth-Nord

Avis public – Demande de dérogation mineure DM2021-0258

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2017-501-1 amendant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale 2017-501

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0172

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0044

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0150

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0250

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0210

Avis de consultation projet de règlement 2017-497-1Document explicatif – Projet de règlement 2017-497-1 –  Projet de règlement 2017-497-1

Avis public – Demande de participation à un référendum 2017-498-8 –  Formulaire_demande_2017-498-8Second projet de Règlement 2017-498-8

Avis public – Demande de participation à un référendum 2017-498-9Formulaire_demande_2017-498-9Second projet de Règlement 2017-498-9

Avis public d’adoption – Projets de règlements 2021-586 et 2021-587 pour l’entretien partiel des chemins Lebeau et Lac-Gustave pour la période estivale 2021

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0149

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0148

Avis public – Séance extraordinaire du 30 avril 2021

Avis public – Consultation écrite projet de règlement 2017-501-1 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2017-501

Projet de Règlement 2017-501-1Modifications proposées (projet de Règlement PIIA 2017-501-1)

Avis public – Consultation écrite projet de règlement de zonage 2017-498-8

1er projet de Règlement 2017-498-8

Avis public – Consultation écrite projet de règlement de zonage 2017-498-9

1er projet de Règlement 2017-498-9

Avis public – Séances extraordinaire du 26 avril 2021

Avis public d’entrée en vigueur 2017-498-7Règlement 2017-498-7

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0081

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0034

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0075

Avis public de consultation pour le projet de règlement 2021-584Projet de règlement 2021-584 concernant la pollution lumineuse

Avis public – Entrée en vigueur Règlement SQ-2019-1Règlement SQ-2019-1 amendant le Règlement SQ-2019 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre

Avis d’adoption pour les Règlements 2020-565-1 et 2020-580-1Projet de règlement 2020-565-1-Grilli-Mario-Rita et Projet de règlement_ 2020-580-1

Avis public-Séances extraordinaire du 26 mars 2021

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0031

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0035

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-0036

Avis public – Demande de participation à un référendum second projet de règlement 2017-498-7Second projet de Règlement 2017-498-7Formulaire demande scrutin référendaire

Avis public d’entrée en vigueurRèglement 2020-173 sur la régie interne du Conseil municipal

Avis public d’entrée en vigueurRèglement 2020-583 établissant les règles de la bibliothèque municipale

Avis public d’adoption Projet de règlement SQ-2019-1

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2020-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2021   – Règlement 2020-580

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2021-0006

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2020-0513

Avis public d’adoption – Règlement 2020-583 abrogeant le Règlement 2010-314 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la bibliothèque municipaleProjet de règlement 2020-583

Avis public-Retrait du projet de règlement 2017-498-6 visant à modifier les dispositions réglementaires encadrant l’usage de location de chalet à titre d’usage complémentaire à un usage principal résidentiel

Avis public – Mise en vigueur Règlement 2020-532Règlement 2020-532-Code d’éthique et de déontologie des Élus

Avis public – Mise en vigueur des règlements 2020-566, 2020-570, 2020-574 et 2020-575Règlement 2020-566-Entretien hivernal 2020-2021-JacinthesRèglement 2020-570-Entretien hivernal 2020-2021-Lac-NoirRèglement 2020-574-Entretien hivernal 2020-2021-DupuisRèglement 2020-575-Entretien hivernal 2020-2021-Réjean O.-Marcel

-2020

Avis public-Séances extraordinaire du 14 décembre 2020

Avis public MRC-Règlement 412-2020Règlement 412-2020 modifiant le Règlement 389-2019 GMR

Avis public MRC-Règlement 413-2020Règlement 413-2020 Réunion et VPT 2021

Avis public MRC-Règlement 415-2020Règlement 415-2020 – Réserve financière

Avis public MRC-Règlement 416-2020 à 427-2020Règlements 416-427-2020 Budget 2021

Avis public – séance extraordinaire du 17 décembre 2020

Avis public-Séances extraordinaire du 7décembre 2020

Avis public – Demande de dérogation mineure DM-2020-0497

Avis public-consultation écrite projet règlement 2017-498-71er projet de Règlement 2017-498-7  – Document explicatif

Avis public d’adoption – Règlement 2020-532 abrogeant le Règlement 2018-532 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Wentworth-Nord

Avis public d’adoption – Règlement 2020-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2021

Avis public d’adoption – Règlements 2020-566, 2020-570, 2020-574 et 2020-575 entretien de chemins privés

Avis public entrée en vigueur – Règlement 2020-195-7 amendant le Règlement 2015-195-7 concernant la circulation des véhicules hors route

Avis public entrée en vigueur – Règlements 2020-564, 2020-565 et 2020-568 entretien de chemins privés

Avis public entrée en vigueur – Règlements 2020-571, 2020-572, 2020-573 et 2020-576 entretien de chemins privés

Avis public entrée en vigueur – Règlements 2020-577, 2020-578, 2020-579, 2020-581 et 2020-582 Entretien de chemins privés

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0285

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0420

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0425

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0427

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0351

Avis public-Demande de dérogation mineure DM-2020-0399

Avis public-Entrée en vigueur Règlement 2017-498-5    Règlement 2017-498-5

Avis public-Consultation écrite-Projet de règlement 2017-498-6      –      Document explicatif 2017-498-6         –          Projet de règlement 2017-498-6

Avis public d’adoption – Règlements 2020-532-Code d’éthique des élus, 2020-195-7-Circulation véhicules hors route

Avis public d’adoption – Règlements 2020-579, 2020-573, 2020-578, 2020-572, 2020-581, 2020-571-Entretien chemins/rues privées 2020-2021

Avis public d’adoption – Règlements 2020-564, 2020-565, 2020-577, 2020-568, 2020-576 et 2020-582 – Entretien de chemins/rues privées 2020-2021

Avis public – Résultat d’élection

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0292

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0329

Avis public-Demande de dérogation mineure DM2020-0332

Avis public-Entrée en vigueur du Règlement 2020-466  Règlement 2020-466-Entretien estival des rues 2020 Chantal et Sonia

AVIS D’ÉLECTIONS  DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Avis-Participation à un référendum-Règlement 2017-498-5   Second projet de Règlement 2017-498-5   Formulaire_demande_scrutin_référendaire

Avis public-Demande de dérogation mineure 2020-0278

Avis public-Demande de dérogation mineure 2020-0275

Avis public-Demande de dérogation mineure 2020-0266

Avis public-Demande de dérogation mineure 2020-0246

Avis public-Demande de dérogation mineure 2020-0292

Avis d’adoption règlement 2020-466-Entretien rues Chantal-Sonia saison estivale 2020    Projet règlement 2020-466

Avis public – Séance extraordinaire du 13 août 2020

Compte-rendu – Consultation écrite projet de règlement 2017-498-5

Avis de consultation écrite sur le projet de règlement 2017-498-5    1er projet de Règlement 2017-498-5 modifiant le Règlement de zonage 2017-498

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0215

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0251

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0227

Avis public – Séance extraordinaire le 31 juillet 2020

Avis public – Mise en vigueur Règlement 2019-556-3 modifiant le Règlement 2019-556 relatif au contrôle des animaux  –  Règlement 2019-556-3 – Relatif au contrôle des animaux

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0143

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0159

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0167

Avis d’adoption Règlement 2019-556-3   Projet règlement 2019-556-3-Modifiant le Règlement 2019-556 relatif au contrôle des animaux

Avis entrée en vigueur Règlement 2016-465-2   Règlement 2016-465-2-Modifiant le Règlement 2016-465 concernant la prévention des incendies

Avis entrée en vigueur règlement de zonage 2017-498-2  –    Règlement 2017-498-2

Avis entrée en vigueur-MRC-Règlement 408-2020 Règlement 408-2020-Modifiant le Règlement 393-2019 Règlement 393-2019

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0099

Avis d’adoption – Règlements 2020-173 sur la régie du Conseil municipal et 2016-465-2 concernant la prévention des incendies

Avis entrée en vigueur-Règlement-2019-580-1 modifiant le Règlement 2019-580

Avis d’entrée en vigueur-Règlement 2020-465 entretien partiel du chemin du Lac-Gustave pour la période estivale 2020

Avis public MRC-Entrée en vigueur Règlement 405-2020    Règlement 405-2020

Avis public-Demande de dérogation mineure 2020-0063

Avis public-Demande de dérogation mineure 2020-0058

Avis de mise en vigueur – Règlement 2019-565-1 modifiant le Règlement 2019-565

Avis public – Adoption du Règlement 2020-465 entretien estival du chemin du Lac-Gustave

Avis public – Adoption du Règlement 2019-580-1 modifiant le Règlement 2019-580

Avis public MRC-Entrée en vigueur Règlement 407-2020  – Règlement

Avis public -Demande de dérogation mineure 2020-0034

Avis-public-Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

Avis public – Adoption du Règlement 2019-565-1 modifiant le Règlement 2019-565

Avis de mise en vigueur – Règlement 2017-496-3 sur les permis et certificats

Avis de mise en vigueur – Règlements SQ-2019 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre, 2020-145 concernant les systèmes d’alarme, 2020-155 concernant les nuisances, la paix et l’ordre

Avis de mise en vigueur – Règlements 2019-568-1 entretien rues Chantal et Sonia et 2019-572-1 entretien chemin Lebeau

Avis de mise en vigueur – Règlement 2017-498-4-A modifiant le règlement de zonage 2017-498

Avis de mise en vigueur – Règlement 2017-498-3 modifiant le règlement de zonage 2017-498

Avis public MRC – Entrée en vigueur Règlement 406-2020

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0023

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0001

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0024

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-0028

Avis public – Entrée en vigueur Règlement 2017-496-2 amendant le Règlement 2017-496 concernant les permis et certificats 

Règlement 2017-496-2

Avis d’adoption règlements SQ-2019, concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre – 2020-145 concernant les systèmes d’alarme – 2020-155 concernant les nuisances, la paix et l’ordre et 2017-496-3 concernant les permis et certificats  

Avis d’adoption Règlements 2019-568-1 entretien rues Chantal et Sonia et 2019-572-1 entretien chemin Lebeau

Avis d’adoption règlement 2017-496-2 concernant les permis et certificats

Avis public – Demande participation à un référendum sur le second projet de règlement 2017-498-4-A

2019

Projet règlement 2019-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’année 2020

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022

Avis public – Adoption du programme triennal d’immobilisation 2020-2021-2022

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2019-556-2 relatif au contrôle des animaux

Avis public – Retrait du projet de règlement 2019-567

Avis public – Dépôt du projet de règlement 2019-581 entretien partiel du chemin du Lac-la-Rivière pour la période hivernale 2019-2020

Avis public – Entrée en vigueur des règlements 2019-570 à 2019-579 entretien chemins/rues pour la période hivernale 2019-2020

Avis public – Demande de dérogation mineure 2019-0360

Avis public – Demande de dérogation mineure 2019-0355

Avis public – Demande de dérogation mineure 2019-0294

Avis public – MRC entré en vigueur règlement 393-2019

Avis public – MRC entrée en vigueur règlement 394-2019

Avis public – MRC entrée en vigueur règlement 395-2019 à 404-2019

Avis public – Séance extraordinaire du 13 décembre 2019

Avis public – Dépôt projet de règlement 2019-556-2 modifiant le règlement 2019-556 relatif au contrôle des animaux

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2019-564 – Entretien partiel du chemin du Lac-Gustave pour la période hivernale 2019-2020

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2019-565 – Entretien partiel des rues Grilli, Mario et Rita pour la période hivernale 2019-2020

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2019-566 – Entretien partiel rue des Jacinthes pour la période hivernale 2019-2020

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2019-568 – Entretien partiel des chemins Chantal et Sonia pour la période hivernale 2019-2020

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2019-569 – Entretien partiel chemin des Marguerites et Domaine-des-Deux-Mouches pour la période hivernale 2019-2020

Avis public – Dépôt projets de règlements 2019-570, 2019-571, 2019-572, 2019-573, 2019-574, 2019-575, 2019-576, 2019-577, 2019-578 et 2019-579

Avis aux personnes habiles à voter règlement 2019-567 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 286 000$, remboursable sur une période n’excédant pas 25 ans, pour disposer de fonds en immobilisation pour le développement économique durable

Avis public – Consultation publique projet de règlement de zonage 2017-498-4

Avis public – Demande de dérogation mineure 2019-0269

Avis public – Dépôt projets de règlements entretien chemins/rues privés hiver 2019-2020

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2016-463-1 modifiant le règlement 2016-463 concernant les sentiers

Avis public MRC – Entré en vigueur règlement 392-2019

Avis public – Demande de dérogation mineure 2019-0276

Avis public – Demande de dérogation mineure 2019-0262

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2016-465-1 modifiant le règlement 2016-465 concernant la prévention des incendies

Avis publics – Demande de dérogation mineure 2019-0219

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2017-498-3 modifiant le règlement de zonage 2017-498

Avis public – Entrée en vigueur des règlements 2018-538-1, 2019-556-1 et 2019-560-1

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