Les locations à court terme sont strictement encadrées sur le territoire de Wentworth-Nord et sont uniquement permises dans des endroits spécifiquement désignés.

 

En vertu du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, il est obligatoire de détenir une attestation de classification émise par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) pour offrir de l’hébergement à des touristes. La CITQ a d’ailleurs produit un excellent dépliant sur le sujet.

La Municipalité exige également un permis municipal, au coût de 150$, pour effectuer la location à court terme. Le formulaire requis se trouve ici.

Les articles 89 à 93 du règlement de zonage n° 2017-498 encadrent la location à court terme, soit les locations de moins de 31 jours, et impose les conditions suivantes :

  • La location constitue un usage complémentaire à l’habitation et est permis uniquement dans les maisons unifamiliales isolées ;
  • La location est permise dans seulement 11 zones du plan de zonage (voir ci-dessous) ;
  • La résidence est louée pour un maximum de 180 jours par années ;
  • Le chalet en location est situé à au moins 25 m d’une résidence voisine.

Zones autorisées : H-04, H-06, H-13, H-16, H-22, H-23, H-33, H-53, H-69, H-70, H-71.

Dans les zones C-01 à C-05, C-07 et C-08, la location à court terme est autorisée à titre d’usage commercial.

Pour vous aider à localiser l’emplacement d’une zone, vous pouvez effectuer une recherche via la cartographie en ligne ou consulter le plan de zonage.

 

Les étapes à suivre sont les suivantes :
  • Le propriétaire dépose une demande de certificat d’autorisation pour location a court terme à la Municipalité ;
  • Le propriétaire fait simultanément une demande d’attestation auprès de la CITQ ;
  • La CITQ demande à la Municipalité si elle permet la location à court terme à cet endroit ;
  • La Municipalité dispose de 45 jours pour répondre. Si elle s’oppose, la CITQ rejette la demande ;
  • Le propriétaire remplit et retourne à la CITQ les documents qu’elle lui a fait parvenir, accompagnés du paiement des frais exigibles ;
  • Le propriétaire retourne à la municipalité l’attestation de classification de la CITQ.

 

Le fait de louer un chalet à court terme sans permis municipal est passible d’une amende de 1000$ par jour pour une première offenses et de 2000$ en cas de récidive.

Par ailleurs, il existe à la Municipalité un règlement sur les nuisances, dont un extrait, fourni par le Service de l’urbanisme, doit être affiché dans un endroit visible du chalet en location. Le règlement de nuisance prévoit qu’il est prohibé de faire du bruit de façon à troubler la quiétude du voisinage. Ce règlement vise autant les locataires bruyants que les propriétaires-locateurs qui n’encadrent pas suffisamment leur locataires. Les amendes pour nuisances par le bruits sont de 500$ pour une première offenses et de 1000$ en cas de récidives.

 

À noter : Les locations de 31 jours et plus sont encadrées par la régie du logement et non par la CITQ ou la réglementation d’urbanisme.

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