Informations générales

Le Comité consultatif en urbanisme (CCU) joue un rôle essentiel dans la planification et le développement de la Municipalité. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au Conseil municipal, notamment sur les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les projets de lotissement majeurs et les demandes de modifications aux règlements d’urbanisme.

Le Comité se rencontre une fois par mois, la semaine précédent les séances du Conseil municipal. Le calendrier du CCU est disponible ci-dessous.

Le CCU est constitué de 7 membres, soit 6 résidents et un élu.

Les membres du comité :

Secteur Montfort

  • Mme Danielle Bourassa
  • Mme Diane Ouellette

Secteur Laurel

  • Mme Chrystel Durivage, présidente
  • Poste à combler

Secteur Saint-Michel

  • M. William Gagné, vice-président
  • Mme Céline McSween

Représentant du Conseil municipal et président

  • Eric Johnston, conseiller

Secrétaire du Comité (non membre)

  • Emmanuel Farmer, Secrétaire-trésorier adjoint et directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement

 

Calendrier 2019 du CCU

10 janvier 2019
7 février 2019
7 mars 2019
11 avril 2019
2 mai 2019
13 juin 2019
11 juillet 2019
8 août 2019
12 septembre 2019
10 octobre 2019
7 novembre 2019
5 décembre 2019

 

À noter : pour qu’une demande soit entendue lors d’une séance du CCU, celle-ci, ainsi que les documents afférents, doivent être déposés au moins 10 jours avant la date de la séance.

Une dérogation mineure permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou de lotissement (jamais en matière d’usages et jamais en matière de densité), et ce en fonction de certains critères d’évaluation prédéterminés, soit :

  • L’application stricte du règlement de zonage et/ou de lotissement cause un préjudice sérieux au demandeur ;
  • Si la demande de dérogation porte sur des travaux en cours ou déjà exécutés, ceux-ci ont fait l’objet d’un permis et ont été effectués de bonne foi ;
  • L’octroi de la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins ;
  • La dérogation respecte les objectifs du plan d’urbanisme.

Toutes les demandes de dérogation mineure sont analysées par le Comité consultatif en urbanisme, qui fait une recommandation au Conseil municipal.

Le Conseil municipal décide ensuite d’accorder ou non la dérogation, en fonction de la recommandation du CCU et des commentaires reçus des citoyens durant la séance du Conseil ou autrement.

Tout demandeur peut se faire entendre par le CCU et par le Conseil.

Formulaire de  demande de dérogation mineure

Tout nouveau projet de construction et la plupart des projets d’agrandissement sont soumis au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assurer la qualité et l’intégration harmonieuse du projet dans son environnement.

Les projets sont analysés en fonction de critères prédéterminés, qui varient en fonction du secteur et du type de projet.

La demande de PIIA est généralement déposée en même temps que la demande de permis. Plus de détails ici.

 

Exemple de fiche de présentation d’un PIIA

Fiche de présentation d’un PIIA (à remplir)

Différents éléments sont à considérer pour valider si un terrain est constructible. Vous devez valider que le terrain :

–  Est adjacent à une rue publique ou à une rue privée conforme;

– Forme un ou plusieurs lots distincts (pas une partie de lot) sur les plans officiels du cadastre, qu’il est conforme au règlement de lotissement en vigueur ou qu’il bénéficie de droits acquis ;

– Présente une pente moyenne naturelle inférieure à 30% ou qu’il  possède des plateaux totalisant 800 m2 ou plus ayant une pente inférieure à 30%. Il doit être possible de localiser la totalité du bâtiment principal sur un de ces plateaux;

– Est assez grand pour y construire un bâtiment principal, une installation septique et un puits, tout cela en respectant les marges de recul minimales ;

– S’il y a un cours d’eau, un lac ou des milieux humides, une bande de protection riveraine et une bande de non-construction s’appliquent.

 

La page Nouvelle construction de ce site web vous permettra d’approfondir le sujet.

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