La municipalité de Wentworth-Nord ne possédant pas de système d’égout ou d’aqueduc, tous les bâtiments de son territoire doivent être équipés d’une installation sanitaire.

Les règles en matière d’installation sanitaire sont déterminées par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22). Ce règlement, adopté et mis à jour par le gouvernement du Québec, est appliqué par les municipalités. Il revient donc à la Municipalité de délivrer les permis pour les nouvelles installations, de s’assurer de la conformité et du bon fonctionnement des installations, de s’assurer que la vidange des installation soit faite et de valider que les propriétaires d’installations qui le requièrent aient un contrat d’entretien annuel valide.

Nouvelle installation septique (permis)

Toute nouvelle installation sanitaire ou tout travail sur une installation existante doit être préalablement autorisé par un permis de construction. Il est strictement interdit de rejeter dans l’environnement des eaux ménagères ou des eaux provenant d’un cabinet d’aisance.

Toute demande de permis pour une nouvelle installation septique doit être accompagnée d’un rapport réalisé par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière, généralement un technologue ou un ingénieur. Ce rapport est produit suite à une étude des caractéristiques du projet (pente du terrain, type de sol, nombre de chambre à coucher, etc.) et contient les plans qui seront utilisés par l’entrepreneur pour réaliser la nouvelle installation.

Vidange des installations septiques

La vidange de votre fosse septique doit être effectuée tous les deux (2) ans pour une résidence permanente et tous les quatre (4) ans pour une résidence saisonnière, soit une résidence occupée moins de 180 jours par année. Une copie de la facture de chaque vidange doit être acheminée au Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Contrat d'entretien annuel

Les installations de type secondaire avancé (Bionest, Écoflo, Enviro-Septic) et tertiaire nécessitent que soit actif en tout temps un contrat d’entretien avec le fabriquant de l’installation ou l’un de ses agents autorisés. Le propriétaire d’une telle installation doit fournir à la Municipalité une preuve qu’il a un contrat actif avant le 31 décembre de chaque année.

Programme ÉcoPrêt

La Municipalité offre au gens qui ont des moyens financiers limités un programme d’aide pour procéder au remplacement des leur installation sanitaire, lorsque celle-ci est polluante. Les critères d’éligibilités sont les suivants :

  • Le système actuellement en place est une source de contamination directe (déversement dans l’environnement, rejet non-conforme, résurgence observable ou odeur, etc.) ;
  • Le propriétaire reconnait que son installation septique est non conforme ;
  • Le revenu annuel du ménage est inférieur à 70 000$ par année ;
  • La valeur uniformisée de la propriété, excluant la valeur du terrain, est inférieure à 200 000$ ;
  • Le compte de taxes municipales est à jour ;
  • La valeur de l’installation septique, incluant l’étude de sol, ne doit pas être supérieure à 30% de la valeur de la résidence.

Le programme offre une aide couvrant jusqu’à 100% du coût de l’étude de sol et de la nouvelle installation.

Pour tous les détails, vous pouvez consulter le règlement du programme ÉcoPrêt, ou contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement.
Les formulaires de demande sont disponibles ici et ici.

Pour plus d’information sur les installations sanitaires, consultez les fiches d’information produites par le ministère de l’Environnement, la brochure du CRE des Laurentides ou notre brochure.

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