Dans cette section vous trouverez les principaux règlements municipaux, réglements d’urbanisme et les projets de règlements.

Règlement de protection de l’environnement

Règlement 2023-611 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement 2023-526 Concernant la protection et l’accès aux plans d’eau du territoire de la Municipalité de Wentworth-Nord

Règlement 2021-584- Relatif au contrôle de l’éclairage extérieur (Pollution lumineuse)

Règlement incendie et sécurité civile

Règlement 2016-465 – Concernant la prévention des incendies – Version consolidée août 2022

Règlement-2020-145 concernant les systèmes d’alarme
Règlement 2016-466 concernant la constitution d’un service incendie
Règlement 2019-558 – Tarification du service incendie

Règlements d’urbanisme

Règlement sur les permis et certificats 2017-496 – CONSOLIDÉ AOÛT 2023

Règlement de zonage 2017-498 – CONSOLIDÉ NOVEMBRE 2023 – Annexe-1-Plan-de-zonageAnnexe 2 – Grilles des usages et normes

Règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale 2017-501- CONSOLIDÉ FÉVRIER 2023

Règlement de contrôle intérimaire numéro 2022-608 – CONSOLIDÉ JUIN 2023

Plan d’urbanisme (2017-495)
Règlement de lotissement 2017-497 – Consolidé

Règlement de construction (2017-499)

Règlement sur les dérogations mineures (2010-276)
Règlement concernant les nuisances, la paix et l’ordre 2020-155

Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments 2017-500

Règlement relatif à la démolition d’immeubles 2023-610

Règlement sur le CCU (2010-275)

Règlements comptables

Règlement 2024-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2024

Règlement 2022-609 décrétant l’imposition d’une taxe spéciale en matière de protection de l’environnement

Règlement 2019-562 – Imposant une taxe spéciale sur les terrains vagues-Consolidé

Règlement-2021-588 décrétant des dépenses en réhabilitation de chaussée et un emprunt de 13 961 685$, remboursable sur une période de 20 ans pour des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale et du chemin MilletteAnnexe AAnnexe BAnnexe CAnnexe DAnnexe EAnnexe F

Règlement 2018-529 concernant l’imposition des droits de mutations immobilières
Règlement 2018-533 décrétant les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement 2019-563 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 500 000$, remboursable sur une période n’excédant pas 25 ans pour des travaux de réfection des chemins du Lac-Farmer et Notre-Dame-Sud et des rues Chisholm et du Domaine
Règlement 2018-540-2 amendant 2018-540

Règlement 2014-401 décrétant une dépense de 1 276 223 $ pour la construction d’une route conforme dans le secteur Thurson dans le secteur Sud-Est du la Saint-François-Xavier

Règlement 2017-491 décrétant le financement d’une partie des travaux de construction du chemin du Lac-Thurson et d’une partie de la rue Mount

Règlements généraux

Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre

Règlement 2022-556 abrogeant le Règlement 2019-556 et ses amendements concernant le contrôle des animaux sur le territoire de Wentworth-Nord

Règlement 2022-559 concernant la gestion de la politique contractuelle

Règlement 2022-532 Code éthique élus

Règlement 2016-463_ circulation_propreté_sécurité_sentiers_de la MWN – version consolidé

Règlement 2018-536 décrétant les modalités entourant la consommation de cannabis

Règlement de voirie

Règlement 2023-614 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la 23e rue par la municipalité pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-565 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel des rues Grilli, Mario et Rita pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-566 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la rue Jacinthes pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-574 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la rue Dupuis pour la période hivernal 2023-2024

Règlement 2023-577 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin Linda pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-606 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la rue du Chemin-de-Fer O. pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-607 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la rue du Chemin-de-Fer E pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-613 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Rond pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-568 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel des rues Chantal et Sonia par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-572 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin Lebeau par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-573 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Vert par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-576 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la rue Georges par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-578 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la rue Gravel et du chemin du Lac-la-Fantaisie par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-579 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin Rozon et de la rue René par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-596 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel de la rue Huguette par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-570 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-Noir par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-581 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin du Lac-la-Rivière par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-612 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien de voies privées du Domaine du Lac Saint-Victor Inc. par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2023-564 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel d’une partie du chemin du Lac-Gustave par la municipalité de Wentworth-Nord pour la période hivernale 2023-2024

Règlement 2022-485-1-Modifiant le règlement décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien des voies privées sur le territoire de la municipalité pour les périodes estivales et hivernales

Règlement 2022-485-Décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien des voies privées sur le territoire de la municipalité pour les périodes estivales et hivernales

Règlement no 195-Circulation des véhicules hors-route-consolidée

Règlement 2016-462 régissant la construction et la municipalisation des chemins et la construction des accès à une propriété- CONSOLIDÉ AOÛT 2023

Autres

Règlement 2022-359-Concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 2022-559-Concernant la gestion de la politique contractuelle

Règlement 2022-532-1-Modifiant le Code d’éthique et de déontologie des élus

Règlement 2022-532 – Concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 2020-173 sur la régie interne des séances du Conseil municipal – Consolidée

Règlement 2020-583 établissant les règles de la bibliothèque municipale

Français