Dans cette section vous trouverez les principaux règlements municipaux, réglements d’urbanisme et les projets de règlements.

Règlements municipaux

Règlement de protection de l’environnement

Règlement 2014-408-Constituant la création du Comité consultatif en environnement-CONSOLIDÉ JUIN 2025

Règlement 2025-624 concernant l’utilisation de l’Écocentre

Règl-2024-623 régissant un programme triennal d’inspection de fosses de rétention à vidange totale

Règlement 2018-530-Concernant le Programme ÉcoPrêt-CONSOLIDÉ mai 2024

Règlement 2023-611 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement 2023-526 concernant la protection et l’accès aux plans d’eau – CONSOLIDÉ MARS 2024

Règlement 2021-584-2 modifiant le Règlement 2021-584 relatif au contrôle de l’éclairage extérieur (pollution lumineuse) afin de prohiber l’éclairage extérieur pour les terrains de jeux à des fins résidentielles et de prévoir des heures d’opération pour les sources lumineuses pour certains usages.

Règlement 2021-584 relatif au contrôle de l’éclairage extérieur (pollution lumineuse) – CONSOLIDÉ JUILLET 2025

Règlement incendie et sécurité civile

Règl-2016-465 – Concernant la prévention des incendies – Version consolidée avril 2024 – Annexes – Règlement 2016-465

Règlement-2020-145 concernant les systèmes d’alarme

Règlement 2016-466 concernant la constitution d’un service incendie

Règlement 2025-558-Concernant la tarification pour les services rendus par le Service de la sécurité incendie

Règlements d’urbanisme

 

Règlement sur les dérogations mineures (2025-625)

Plan d’urbanisme (2017-495) – CONSOLIDÉ SEPT 2024

Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble (2024-622)

Règlement sur les permis et certificats (2017-496) – CONSOLIDÉ OCTOBRE 2025

Règlement de lotissement (2017-497) – CONSOLIDÉ AVRIL 2025

Règlement de zonage (2017-498) – CONSOLIDÉ FÉVRIER 2026 – Annexe 1 – Plan de zonage – CONSOLIDÉ FÉVRIER 2026 – Annexe 2 – Grilles des usages et normes – CONSOLIDÉ FÉVRIER 2026

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (2017-501)- CONSOLIDÉ NOVEMBRE 2024

Règlement de construction (2017-499)

Règlement concernant les nuisances, la paix et l’ordre (2020-155)-CONSOLIDÉ AOÛT 2025

Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments (2024-620)

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI (2024-621)

Règlement relatif à la démolition d’immeubles (2023-610)

Règlement sur le CCU (2010-275)

Règlements comptables

Règlement 2026-630 décrétant une dépense de 3 218 421$ et une emprunt de 3 218 421$ pour des travaux de réfection d’une partie du chemin du Lac-Farmer

Règlement 2026-580 décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2026

Règlement 2024-615 décrétant une dépense de 347 262$ et un emprunt de 275 000$ pour l’acquisition d’un camion 10 roues avec benne basculante à gravier pour le Service de la voirie

Règlement 2024-616 décrétant un emprunt de 250 000$ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse

Règlement 2022-609 décrétant l’imposition d’une taxe spéciale en matière de protection de l’environnement

Règlement-2021-588 décrétant des dépenses en réhabilitation de chaussée et un emprunt de 13 961 685$, remboursable sur une période de 20 ans pour des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale et du chemin Millette – Annexe A –Annexe B – Annexe C – Annexe D – Annexe E – Annexe F

Règlement 2018-529 concernant l’imposition des droits de mutations immobilières
Règlement 2018-533 décrétant les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement 2019-563 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 500 000$, remboursable sur une période n’excédant pas 25 ans pour des travaux de réfection des chemins du Lac-Farmer et Notre-Dame-Sud et des rues Chisholm et du Domaine
Règlement 2018-540-2 amendant 2018-540

Règlement 2014-401 décrétant une dépense de 1 276 223 $ pour la construction d’une route conforme dans le secteur Thurson dans le secteur Sud-Est du la Saint-François-Xavier

Règlements généraux

Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre-CONSOLIDÉ-AOÛT-2024

Règlement 2022-556 abrogeant le Règlement 2019-556 et ses amendements concernant le contrôle des animaux sur le territoire de Wentworth-Nord

Règlement 2022-559 concernant la gestion de la politique contractuelle

Règl-2022-559-1 modifiant le Règlement 2022-559 concernant la gestion de la politique contractuelle

Règlement 2020-173 sur la régie interne du Conseil municipal-CONSOLIDÉ

Règlement 2022-532 Code éthique élus

Règlement 2016-463_ circulation_propreté_sécurité_sentiers_de la MWN – version consolidé

Règlement 2018-536 décrétant les modalités entourant la consommation de cannabis

Règlement de voirie

Règlement 2025-628 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000$ remboursable sur une période n’excédant pas 25 ans, pour des travaux de voirie

Règlements décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien de voies privées dans le secteur de Saint-Michel pour la période hivernale:

2025-574-rue Dupuis périodes 2025-2030

2025-565-rue Grilli, chemin Mario et rue Rita périodes 2025-2030

2025-581-chemin du Lac-La Rivière périodes 2025-2028

2025-566-rue des Jacinthes périodes 2025-2028

2025-577-chemin Linda périodes 2025-2030

2025-570-chemin du Lac-Noir périodes 2025-2030

Règlements décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien de voies privées dans le secteur de Laurel pour la période hivernale:

2025-614-23e Rue périodes 2025-2030

2025-568-rues Chantal-Sonia pour les périodes hivernales 2025-2030

2025-576-rue Georges périodes 2025-2030

2025-578-rue Gravel période 2025-2026

2025-596-rue Huguette périodes 2025-2030

2025-573-chemin du Lac-Vert périodes 2025-2030

2025-572-chemin Lebeau périodes 2025-2030

2025-579-chemins Rozon et René périodes 2025-2030

Règlements décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien de voies privées dans le secteur de Montfort pour la période hivernale:

2025-564-chemin du Lac-Gustave périodes 2025-2028

2025-606-Chemin-de-Fer O-Périodes 2025-2030

2025-607-Chemin-de-Fer E-Périodes 2025-2028

2025-612-Domaine du Lac St-Victor périodes 2025-2028

Règlement 2022-485-CONSOLIDÉ AOÛT 2025 – FORMULAIRE-Entretien estival – FORMULAIRE-Entretien hivernal

Règlement 2022-485-2 modifiant le Règlement 2022-485 décrétant les modalités de prise en charge de chemins privés par la municipalité pour les périodes estivales et hivernales

Règlement 2022-485-1-Modifiant le règlement décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien des voies privées sur le territoire de la municipalité pour les périodes estivales et hivernales

Règlement 2022-485-Décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien des voies privées sur le territoire de la municipalité pour les périodes estivales et hivernales

Règlement no 195-Circulation des véhicules hors-route-consolidée

Règlement 2016-462 régissant la construction et la municipalisation des chemins et la construction des accès à une propriété- CONSOLIDÉ AOÛT 2023

Autres

Règlement-2016-464-1-Concernant la division de la Municipalité en six (6) districts électoraux

Règlement 2022-359-Concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 2022-559-Concernant la gestion de la politique contractuelle

Règlement 2022-532-1-Modifiant le Code d’éthique et de déontologie des élus

Règlement 2022-532 – Concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 2020-173 sur la régie interne des séances du Conseil version consolidée2024

Règlement 2020-583 établissant les règles de la bibliothèque municipale