Dans cette section vous trouverez les principaux règlements municipaux, réglements d’urbanisme et les projets de règlements.
Règlement de protection de l’environnement
Règlement 2020-155-1 concernant les nuisances, la paix et l’ordre
Règlement 2021-584- Relatif au contrôle de l’éclairage extérieur (Pollution lumineuse)
Règlement incendie et sécurité civile
Règlement 2016-465-Concernant la prévention des incendies version consolidée avril 2024 – Annexes – Règlement 2016-465
Règlement-2020-145 concernant les systèmes d’alarme
Règlement 2016-466 concernant la constitution d’un service incendie
Règlement 2019-558 – Tarification du service incendie
Règlements d’urbanisme
2022-608 – Règlement de contrôle intérimaire – CONSOLIDÉ MAI 2024
Règlement sur les permis et certificats 2017-496 – CONSOLIDÉ JUILLET 2024
Règlement de zonage 2017-498- CONSOLIDÉ JUILLET 2024 – Annexe-1-Plan-de-zonage – 2017-498 – Annexe 2 – Grilles des usages et normes – CONSOLIDÉ JUILLET 2024
Règlement de contrôle intérimaire numéro 2022-608 – CONSOLIDÉ JUIN 2023
Plan d’urbanisme (2017-495)
Règlement de lotissement 2017-497 – Consolidé
Règlement de construction (2017-499)
Règlement sur les dérogations mineures (2010-276)
Règlement concernant les nuisances, la paix et l’ordre 2020-155
Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments 2017-500
Règlement relatif à la démolition d’immeubles 2023-610
Règlement sur le CCU (2010-275)
Règlements comptables
Règlement 2024-616 décrétant un emprunt de 250 000$ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse
Règlement 2019-562 – Imposant une taxe spéciale sur les terrains vagues-Consolidé
Règlement-2021-588 décrétant des dépenses en réhabilitation de chaussée et un emprunt de 13 961 685$, remboursable sur une période de 20 ans pour des travaux de réfection sur des sections du chemin Jackson, de la route Principale et du chemin Millette – Annexe A –Annexe B – Annexe C – Annexe D – Annexe E – Annexe F
Règlement 2018-529 concernant l’imposition des droits de mutations immobilières
Règlement 2018-533 décrétant les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement 2019-563 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 500 000$, remboursable sur une période n’excédant pas 25 ans pour des travaux de réfection des chemins du Lac-Farmer et Notre-Dame-Sud et des rues Chisholm et du Domaine
Règlement 2018-540-2 amendant 2018-540
Règlements généraux
Règlement 2022-559 concernant la gestion de la politique contractuelle
Règlement 2022-532 Code éthique élus
Règlement 2016-463_ circulation_propreté_sécurité_sentiers_de la MWN – version consolidé
Règlement 2018-536 décrétant les modalités entourant la consommation de cannabis
Règlement de voirie
Règlement no 195-Circulation des véhicules hors-route-consolidée
Autres
Règlement-2016-464-1-Concernant la division de la Municipalité en six (6) districts électoraux
Règlement 2022-359-Concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 2022-559-Concernant la gestion de la politique contractuelle
Règlement 2022-532-1-Modifiant le Code d’éthique et de déontologie des élus
Règlement 2022-532 – Concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 2020-173 sur la régie interne des séances du Conseil municipal – Consolidée
Règlement 2020-583 établissant les règles de la bibliothèque municipale
Politique de Santé et de Sécurité au travail
Politique concernant le harcèlement au travail
Politique de reconnaissance des organismes
Politique d’utilisation des locaux et infrastructures municipales
Politique d’octroi de dons, de commandites et de subventions – Annexe 1-Formulaire de demande – Annexe 3- Bilan d’activité
Politique de recommandation d’un candidat
Politique de remboursement des activités culturelles, de loisirs et sportives
Politique encadrant le processus de consultation publique