Dans cette section vous trouverez les principaux règlements municipaux, réglements d’urbanisme et les projets de règlements.

Règlement de protection de l’environnement

Règlement-2018-526 concernant la protection et l’accès aux plans d’eaux
Règlement 2018-530 – Programme ÉcoPrêt

Règlement incendie et sécurité civile

Règlement 2016-465 concernant la prévention des incendies
Règlement 2016-466 concernant la constitution d’un service incendie
SQ02-2012-363 – Règlement sur les systèmes d’alarme – version consolidée
Règlement 2019-558 – Tarification du service incendie

Règlements d’urbanisme

Plan d’urbanisme (2017-495)
Règlement sur les permis et certificats (2017-496)
Règlement de lotissement (2017-497)
Règlement de zonage (2017-498) – Annexe-1 Plan de zonage (2017-498) – Annexe 2 – Grilles des usages et normes
Règlement de construction (2017-499)
Règlement sur l’occupation et entretien des bâtiments (2017-500)

Règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (2017-501)
Règlement sur les dérogations mineures (2010-276)
Réglement sur les nuisances (SQ-04-2012-339)
Réglement sur le CCU (2010-275)

Règlements comptables

Règlement 2018-529 concernant l’imposition des droits de mutations immobilières
Règlement 2018-533 décrétant les règles en matière de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement 2019-561 Compensations 2016-2017-2018

Règlements généraux

Règlement 2010-332 concernant la Politique de gestion contractuelle
Règlement 2018-536 décrétant les modalités entourant la consommation de cannabis
SQ03-2012-338 – Règlement sur la circulation et le stationnement – version consolidée
Règlement 2019-556 relatif au contrôle des animaux

Règlement de voirie

Règlement 2016-485 concernant l’entretien des voies privées sur le territoire de la MWN
Règlement 2016-462 – Régissant construction et municipalisation des chemins

Français