Lien: Lien Élections municipales du Québec pour résultats

Résultat du référendum tenu le 9 juillet pour les règlements suivants:

  • 2017-498-19-H-70 SR-64: en faveur = 0, contre = 18
  • 2017-498-19-H-71 SR-64: en faveur = 62, contre = 19
  • 2017-498-19-I-04 SR-64: en faveur = 0, contre = 11
  • 2017-498-19-CONS-08 SR-64: en faveur = 0, contre = 15

AVIS PUBLICS

Avis public de la révision de la liste référendaire

Avis public – Tenue d’un référendum pour les règlements 2017-498-19-H-70, 2017-498-19-H-71, 2017-498-19-I-04 et 2017-498-19-CONS-08

 

Il y aura tenue d’un référendum le dimanche 9 juillet 2023 de 10h à 20h au centre communautaire de Laurel, au 3470,route Principale à Wentworth-Nord, considérant que quatre zones ont atteint le nombre requis de signatures lors de la tenue de registre pour les règlements suivants:

  • Règlement 2017-498-19-H-70
  • Règlement 2017-498-19-H-71
  • Règlement 2017-498-19-I-04
  • Règlement 2017-498-19-CONS-08

Seule les personnes ayant une propriété dans les zones concernées ou les zones contigües en lien avec ces règlements pourront voter.

Vous pourrez voter par correspondance si votre domicile n’est pas sur le territoire de la municipalité.

Les demandes d’inscription sont désignées pour un propriétaire unique d’un immeuble non domicilié et qui a le choix de voter par correspondance (vote postal) ou de se déplacer physiquement à l’endroit désigné pour voter.

  • Formulaire d’inscription (SMR-9.2)
  • Formulaire d’inscription pour le vote par correspondance (SMRC-9.2)

Les demandes de procuration sont désignées pour les copropriétaires d’un immeuble non domicilié. la signature de tous les copropriétaires est obligatoire et une seule personne désignée pourra voter.

  • Formulaire de procuration (SMR-9.1)
  • Formulaire de procuration pour le vote par correspondance (SMRC-9.1)

Les résolutions sont pour désigner une personne physique pour voter dans le but de représenter une personne morale.

  • Formulaire de résolution (SR-9.3)
  • Formulaire de résolution pour le vote par correspondance (SRC-9.3)

IMPORTANT avant de remplir votre formulaire, veuillez communiquer avec madame Carole Bissonnette pour valider certaines informations concernant votre inscription au: (450) 226-2416 poste 31. Les formulaires peuvent être transmis par la poste au: 3488, route Principale, Wentworth-Nord, Québec, J0T 1Y0 ou par courriel au: cbissonnette@wentworth-nord.ca

Les formulaires que vous avez remplis et signés dans les années antérieures demeurent valides tant que ce formulaire n’est pas retiré ou remplacé par la personne qui est désignée à voter.

VOUS ÊTES RÉSIDENT PERMANENT

la liste référendaire pour les résidents permanents est émise par le Directeur Général des Élections du Québec et c’est votre devoir de vous assurer que vous y êtes inscrit.

POUVEZ-VOUS VOTER ??

Pour pouvoir voter aux élections municipales, vous devez remplir les conditions suivantes au 19 avril 2023:

  • Avoir 18 ans ou plus le 19 avril 2023;
  • Être une personne physique de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
  • Ne pas avoir été déclaré coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse;
  • Être domicilié au Québec depuis 6 mois;
  • Être domicilié dans la municipalité ou être propriétaire, copropriétaire ou occupant d’une entreprise d’affaires depuis au moins 1 ans;
  • Être inscrit sur la liste électorale.

VOTRE NOM EST-IL INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE ??

Un avis vous sera expédié par la poste. Les électeurs domiciliés sont inscrits par le DGEQ qui fourni cette liste aux municipalités. Si vous ne recevez pas d’avis  le 17 juin 2023, communiquez avec la municipalité et présentez-vous à la Commission de révision.

VOUS ÊTES UN ÉLECTEUR PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE D’UN IMMEUBLE OU D’UN TERRAIN, VOUS OCCUPEZ UN LIEU D’AFFAIRES MAIS VOUS N’ÊTES PAS DOMICILIÉ DANS LA MUNICIPALITÉ

Si vous n’êtes pas domicilié dans la municipalité, mais que vous êtes propriétaire, copropriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 19 avril 2023, vous pouvez exercer votre droit de vote. Il suffit de faire une demande par écrit, au président d’élection de vous inscrire sur la liste électorale en remplissant le formulaire selon votre condition.

 

________________________________________________________________________________________________________________

La Municipalité est divisée en 6 districts et selon l’endroit de votre propriété, seule les personnes appartenant au district 2 auront à voter pour le conseiller au siège 2 Carte des districts Wentworth-Nord-DGE

____________________________________________________________________________________________________________

Français