Demande de permis pour événements spéciaux (avec ou sans feu)

Demande de permis pour événements spéciaux

    (avec ou sans feu)

    Prendre note que la demande doit être envoyé au moins 15 jours avant la tenue de l’événement conformément au Règlement 2016-465 art.1.4.13

    Votre nom complet

    Votre courriel

    L'adresse (et le secteur) où aura lieu les événements spéciaux


    Saint-MichelLaurelMontfortLac-des-Seize-îles

    Date de l’événement

    Description de l’événement

    Description des installations

    Description des mesures de sécurité prévues

    Nombre de participants prévu

    Nombre de membres du personnel et bénévoles

    Le requérant s’engage à fournir à l’autorité compétente :

    • Plan d'aménagement détaillé prévue 

    • Preuve d'assurance responsabilité en fonction du type d'événement 

    • Copie du certificat d'ignifugation dans le cas des tentes et chapiteaux

    Numéro de téléphone (jour)

    Numéro de téléphone (soir)

    Numéro de téléphone (cellulaire)

    Je reconnais avoir pris connaissance du Règlement 2016-465 sur les événements spéciaux et j'accepte de m'y conformer.

    Français