Comité consultatif en urbanisme (CCU)

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COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME (CCU)

Le Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) est un groupe de travail qui a pour fonction de donner des avis au Conseil municipal en matière d’urbanisme. Le C.C.U. est une instance prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et sa constitution autant que ses activités sont régies par le règlement municipal 2010-275.

Rôles

Le C.C.U. n’est pas décisionnel. Il analyse les demandes reçues de la population ou du Conseil et fait des recommandations au Conseil, souvent en tenant compte des objectifs du plan d’urbanisme. Il peut s’occuper d’un ensemble de préoccupations reliées à l’aménagement du territoire, comme le contrôle du développement et la protection de l’environnement. Le tout est encadrer par le règlement de régie interne du C.C.U., par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et par différents règlements municipaux (Dérogation mineure et Plan d’implantation et d’intégration architecturale, entre autres).

Une des activités les plus «visibles» du C.C.U. a trait aux dérogations mineures, puisque c’est le C.C.U. qui est chargé d’examiner les demandes de dérogation mineure et de recommander au Conseil de les accepter ou de les refuser.

Les recommandation du C.C.U. sont un élément parmi plusieurs éléments qui orientent les décisions du Conseil en matière d’urbanisme.

Membres du comité

Depuis novembre 2017, les membres du C.C.U. sont :

Pour le secteur Montfort :

  • Mme Danièle Bourassa
  • Mme Diane Ouellette

Pour le secteur Laurel :

  • Mme Chrystel Durivage, présidente
  • Poste vacant

Pour le secteur St-Michel :

  • M. William Gagné, vice-président
  • Mme Céline McSween

Représentant du Conseil municipal: M. Eric Johnston, conseiller

Les réunions ont lieu une fois par mois.

Calendrier des sessions du Comité consultatif en urbanisme pour l’année 2019

10 janvier 2019
7 février 2019
7 mars 2019
11 avril 2019
2 mai 2019
13 juin 2019
11 juillet 2019
8 août 2019
12 septembre 2019
10 octobre 2019
7 novembre 2019
5 décembre 2019

À noter : pour être entendue lors d’une séance du CCU, la demande et les documents nécessaires à l’analyse de celle-ci doivent être déposés au moins 10 jours avant la date de la séance.

 

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