Comité consultatif en urbanisme (CCU)

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COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME (CCU)

Le Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) est un groupe de travail qui a pour fonction de donner des avis au Conseil municipal en matière d’urbanisme. Le C.C.U. est une instance prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et sa constitution autant que ses activités sont régies par le règlement municipal 2010-275.

Rôles

Le C.C.U. n’est pas décisionnel. Il analyse les demandes reçues de la population ou du Conseil et fait des recommandations au Conseil, souvent en tenant compte des objectifs du plan d’urbanisme. Il peut s’occuper d’un ensemble de préoccupations reliées à l’aménagement du territoire, comme le contrôle du développement et la protection de l’environnement. Le tout est encadrer par le règlement de régie interne du C.C.U., par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et par différents règlements municipaux (Dérogation mineure et Plan d’implantation et d’intégration architecturale, entre autres).

Une des activités les plus «visibles» du C.C.U. a trait aux dérogations mineures, puisque c’est le C.C.U. qui est chargé d’examiner les demandes de dérogation mineure et de recommander au Conseil de les accepter ou de les refuser.

Les recommandation du C.C.U. sont un élément parmi plusieurs éléments qui orientent les décisions du Conseil en matière d’urbanisme.

Membres du comité

Les membres du C.C.U. sont :

Pour le secteur Montfort :

  • Mme Danièle Bourassa
  • Mme Diane Ouellette

Pour le secteur Laurel :

  • Mme Doriane Arès
  • Mme Lilyane Saucier, vice-présidente

Pour le secteur St-Michel :

  • M. William Gagné, président

Représentant du Conseil municipal: M. Eric Johnston, conseiller

Secrétaire du Comité (non membre)

  • M. Benoît Cadieux, Directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement

Les réunions ont lieu une fois par mois.

Calendrier des sessions du Comité consultatif en urbanisme pour l’année 2021

7 janvier 2021
11 février 2021
11 mars 2021
8 avril 2021
13 mai 2021
10 juin 2021
8 juillet 2021
12 août 2021
9 septembre 2021
11 octobre 2021
7 novembre 2021
9 décembre 2021

À noter : pour être entendue lors d’une séance du CCU, la demande et les documents nécessaires à l’analyse de celle-ci doivent être déposés au moins 10 jours avant la date de la séance.

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