Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en districts électoraux en vue des élections 2025

Le Conseil municipal a adopté le 25 avril dernier un projet de règlement (2016-464-1) concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux en vue de l’élection municipale de 2025.

En fait, il n’y a aucun changement de la division des six (6) districts existant lors des dernières élections municipales de 2021. La loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) nous obligeait à adopter une résolution de reconduction de la division en districts électoraux existant avant le 31 mars dernier et malheureusement, nous n’avons pas été en mesure de le faire.

Ainsi, selon cette même loi, nous avons l’obligation d’adopter un nouveau règlement mais comme il n’y a pas plus de 25% de différence, les divisions restent les mêmes le projet de règlement reprend la même division en districts électoraux que celle utilisée pour les élections de 2021 comme vous pouvez le voir sur la carte électorale

 

AVIS PUBLICS

Avis public adoption du projet de règlement 2016-464-1

Projet de règlement 2016-464-1 modifiant le Règlement 2016-464 concernant la division de la municipalité en six (6) districts électoraux

 

 

 

 

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