Instauré en juillet 2010, le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, est applicable à toutes les municipalités du Québec. L’objectif principal de ce règlement est de prévenir les noyades d’enfants en restreignant l’accès aux piscines résidentielles par des dispositifs comme des clôtures sécurisées.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a annoncé en mai 2021 une révision du règlement qui met notamment fin aux droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010. L’obligation de conformité s’applique donc à tous les propriétaires de piscine et de spa de 2000 litres et plus, incluant ceux qui en ont fait l’installation avant 2010.
La date limite pour se conformer aux nouvelles normes de sécurité des piscines résidentielles au Québec est le 30 septembre 2027 pour les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010.
Initialement prévue pour le 30 septembre 2025, cette échéance a été repoussée de deux ans afin de permettre aux propriétaires d’effectuer les travaux nécessaires et de s’adapter à la réglementation.
- Piscines installées après le 1er novembre 2010 : Ces piscines devaient déjà être conformes à la réglementation au moment de leur installation.
- Piscines installées avant le 1er novembre 2010 : Les propriétaires de ces piscines ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2027 pour se conformer, notamment en installant une clôture sécuritaire autour de la piscine.
Inspection des piscines résidentielles
Dès l’automne 2025, l’équipe du Service de l’urbanisme et de l’environnement entreprendra l’inspection des installations des propriétés ayant une piscine afin d’en vérifier la conformité avec la règlementation provinciale.
Pour les citoyens dont la piscine aura été inspectée et dont les installations ne sont pas conformes, un avis de non-conformité vous sera envoyé qui détaillera les modifications nécessaires à apporter.
Si vous souhaitez prendre de l’avance, nous vous invitons à remplir le formulaire d’auto-évaluation.
Auto-évaluation de la sécurité de votre piscine
Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :
- Formulaire d’autoévaluation – Piscine creusée
- Formulaire d’autoévaluation – Piscine semi-creusée
- Formulaire d’autoévaluation – Piscine hors terre avec paroi de 1,2m ou plus de hauteur
- Formulaire d’autoévaluation – Piscine démontable avec paroi de 1,4m ou plus de hauteur
- Formulaire d’autoévaluation – Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2m de hauteur
- Formulaire d’autoévaluation – Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4m de hauteur
En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de vous assurer que les travaux que vous désirez effectuer sont conformes.
Pour plus d’information au sujet des modifications apportées au règlement, les citoyens sont invités à consulter le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.


