Urbanisme

Le Comité consultatif en urbanisme (CCU) joue un rôle essentiel dans la planification et le développement de la Municipalité. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au Conseil municipal, notamment sur les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les projets de lotissement majeurs et les demandes de modifications aux règlements d’urbanisme.

Le Comité se rencontre une fois par mois, la semaine précédent les séances du Conseil municipal. Le calendrier du CCU est disponible ci-dessous.

Le CCU est constitué de 7 membres, soit 6 résidents et un élu.

Les membres du comité :

Secteur Montfort

• Mme Danielle Bourassa
• Poste vacant

Secteur Laurel

• M. Cyril Michaud
• M. Gilda Le Bars

Secteur Saint-Michel

• M. John E. Raza, Vice-président
• M. Denis Gignac, Président

Représentant du Conseil municipal

• Eric Johnston, conseiller

Secrétaire du Comité (non membre)

• Benoît Cadieux  Directeur du service de l’Urbanisme et de l’Environnement

Calendrier des sessions du Comité consultatif en urbanisme pour 2025

À noter : pour qu’une demande soit entendue lors d’une séance du CCU, celle-ci, ainsi que les documents afférents, doivent être déposés au moins 10 jours avant la date de la séance.

Une dérogation mineure permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou de lotissement (jamais en matière d’usages et jamais en matière de densité), et ce en fonction de certains critères d’évaluation prédéterminés, soit :

• L’application stricte du règlement de zonage et/ou de lotissement cause un préjudice sérieux au demandeur ;
• Si la demande de dérogation porte sur des travaux en cours ou déjà exécutés, ceux-ci ont fait l’objet d’un permis et ont été effectués de bonne foi ;
• L’octroi de la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins ;
• La dérogation respecte les objectifs du plan d’urbanisme.

Toutes les demandes de dérogation mineure sont analysées par le Comité consultatif en urbanisme, qui fait une recommandation au Conseil municipal.

Le Conseil municipal décide ensuite d’accorder ou non la dérogation, en fonction de la recommandation du CCU et des commentaires reçus des citoyens durant la séance du Conseil ou autrement.

Tout demandeur peut se faire entendre par le CCU et par le Conseil.

Formulaire de  demande de dérogation mineure

Tout nouveau projet de construction et la plupart des projets d’agrandissement sont soumis au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assurer la qualité et l’intégration harmonieuse du projet dans son environnement.

Les projets sont analysés en fonction de critères prédéterminés, qui varient en fonction du secteur et du type de projet.

La demande de PIIA est généralement déposée en même temps que la demande de permis. Plus de détails ici.

Exemple de fiche de présentation d’un PIIA

Fiche de présentation d’un PIIA (à remplir)

Différents éléments sont à considérer pour valider si un terrain est constructible. Vous devez valider que le terrain :

–  Est adjacent à une rue publique ou à une rue privée conforme;

– Forme un ou plusieurs lots distincts (pas une partie de lot) sur les plans officiels du cadastre, qu’il est conforme au règlement de lotissement en vigueur ou qu’il bénéficie de droits acquis ;

– Présente une pente moyenne naturelle inférieure à 30% ou qu’il  possède des plateaux totalisant 800 m2 ou plus ayant une pente inférieure à 30%. Il doit être possible de localiser la totalité du bâtiment principal sur un de ces plateaux;

– Est assez grand pour y construire un bâtiment principal, une installation septique et un puits, tout cela en respectant les marges de recul minimales ;

– S’il y a un cours d’eau, un lac ou des milieux humides, une bande de protection riveraine et une bande de non-construction s’appliquent.

La page Nouvelle construction de ce site web vous permettra d’approfondir le sujet.

Brochure pour les construction neuve et agrandissement (février 2018)

Brochure sur le plan d’implantation et d’intégration architectural – PIIA (février 2018)

Brochure sur les installations septiques (février 2018)

Brochure sur les allées d’accès et stationnement (février 2018)

Brochure sur les Constructions et bâtiments accessoires (février 2018)

SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

Instauré en juillet 2010, le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, est applicable à toutes les municipalités du Québec. L’objectif principal de ce règlement est de prévenir les noyades d’enfants en restreignant l’accès aux piscines résidentielles par des dispositifs comme des clôtures sécurisées.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a annoncé en mai 2021 une révision du règlement qui met notamment fin aux droits acquis pour les piscines construites avant le 1^ernovembre 2010. L’obligation de conformité s’applique donc à tous les propriétaires de piscine et de spa de 2000 litres et plus, incluant ceux qui en ont fait l’installation avant 2010.

La date limite pour se conformer aux nouvelles normes de sécurité des piscines résidentielles au Québec est le 30 septembre 2027 pour les propriétaires de piscines installées avant le 1^er novembre 2010.

Initialement prévue pour le 30 septembre 2025, cette échéance a été repoussée de deux ans afin de permettre aux propriétaires d’effectuer les travaux nécessaires et de s’adapter à la réglementation.

• Piscines installées après le 1^er novembre 2010 : Ces piscines devaient déjà être conformes à la réglementation au moment de leur installation.

• Piscines installées avant le 1^er novembre 2010 : Les propriétaires de ces piscines ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2027 pour se conformer, notamment en installant une clôture sécuritaire autour de la piscine.

Inspection des piscines résidentielles

Dès l’automne 2025, l’équipe du Service de l’urbanisme et de l’environnement entreprendra l’inspection des installations des propriétés ayant une piscine afin d’en vérifier la conformité avec la règlementation provinciale.

Pour les citoyens dont la piscine aura été inspectée et dont les installations ne sont pas conformes, un avis de non-conformité vous sera envoyé qui détaillera les modifications nécessaires à apporter.

Si vous souhaitez prendre de l’avance, nous vous invitons à remplir le formulaire d’auto-évaluation.

Auto-évaluation de la sécurité de votre piscine

Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :

• Formulaire d’autoévaluation – Piscine creusée
• Formulaire d’autoévaluation – Piscine semi-creusée
• Formulaire d’autoévaluation – Piscine hors terre avec paroi de 1,2m ou plus de hauteur
• Formulaire d’autoévaluation – Piscine démontable avec paroi de 1,4m ou plus de hauteur
• Formulaire d’autoévaluation – Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2m de hauteur
• Formulaire d’autoévaluation – Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4m de hauteur

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de vous assurer que les travaux que vous désirez effectuer sont conformes.

Pour plus d’information au sujet des modifications apportées au règlement, les citoyens sont invités à consulter le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.