Comme il est parfois difficile de s’y retrouver dans la documentation et de tout préparer sans rien oublier, nous avons pensé vous offrir dans cette nouvelle section des «Guides réglementaires» pour vous aider à vous y retrouver et pour vous faciliter la préparation de votre dossier.

Les deux premiers Guides s’intitulent:

D’autres s’ajouteront avec le temps.

Nous espérons que ceci vous facilitera la vie dans la préparation de votre dossier.