Lors de la séance ordinaire du 16 novembre 2018 le Conseil municipal adoptera les règlements suivants :

2018-530-1 amendant le règlement 2018-530 concernant le Programme ÉcoPrêt – Programme d’aide pour le remplacement des installations septiques;
2018-536 décrétant les modalités entourant la consommation de cannabis dans les endroits publics sur le territoire de la municipalité de Wentworth-Nord ;
2018-537 abrogeant le règlement2010-3312 relatif au traitement des élus.

Que toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance desdits règlements sur notre site lnternet ou
à l’Hôtel de ville durant les heures régulières de travail, soit de 8 h 30 à 12h et de 12 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

 

Projet de règlement 2018-530-1 amendant le règl_2018-530

Projet de règlement 2018-536 décrétant modalités consommation cannabis

Projet de règlement 2018-537 abrogeant 2010-312_Rémunération des élus

 

Le  projet de règlement 2018-530 (Programme ÉcoPrêt) ainsi que le projet de règlement 2018-531 (règlement d’emprunt pour le programme ÉcoPrêt) ont été adoptés le 11 mai 2018. Ces règlements visent à apporter un soutien financier, sous forme de prêt entièrement remboursable, aux propriétaires de résidence dont l’installation sanitaire est polluante.