Prenez avis que conformément à l’article 451 du Code Municipal, avis vous est donné que les règlements :

2018-530-1 amendant le règlement 2018-530 concernant le Programme ÉcoPrêt – Programme d’aide pour le remplacement des installations septiques ;

2018-536 décrétant les modalités de consommation de cannabis sur le territoire de la municipalité de Wentworth-Nord ;

 2018-537 relatif au traitement des élus municipaux et remplaçant le règlement 2010-312

ont été adoptés lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 16 novembre 2018 et sont en vigueur.

Avis public – Affichage entrée en vigueur 2018-530-1, 2018-536 et 2018-537

Règlement 2018-530-1 amendant le règl_2018-530_ Programme ÉcoPrêt.doc
Règlement 2018-536 décrétant modalités consommation cannabis
Règlement 2018-537 remplaçant le règl_2010-312_Rémunération des élus