Permis de construction

Nouvelle construction (Info complète)

Nouvelle construction

Installation septique

Prélèvement des eaux (puits)

Maison mobile

Agrandissement

Rénovation

Bâtiment accessoire (18 m2 et plus)

Bâtiment accessoire (moins de 18 m2)

 

Certificat d’autorisation

Abattage d’arbres

Affichage (modification enseigne)

Affichage (nouvelle enseigne)

Allée d’accès et stationnement

Aménagement de terrain

Carrière ou sablière

Constructions et équipements accessoires

Démolition

Déplacement d’un bâtiment de 3,5 m2 et plus sur le même terrain

Déplacement d’un bâtiment (vers un autre terrain)

Piscine et spa

Quai

Remblai / déblai

Travaux bande riveraine et littoral

 

Certificats d’autorisation pour les usages

Changement d’usages

Location de chalet à court terme

Usage temporaire ou saisonnier

 

Demande de dérogation mineure

Dérogation mineure

 

Plans d’implantation et d’intégration architecturale

Fiche présentation PIIA (format Word, à remplir par le demandeur)

Exemple de fiche présentation PIIA

 

Lien utile pour ces demandes

Liste des entrepreneurs

Mesures mitigation contre l’éérosion (information)

Formulaire de procuration

Efficacité énergétique