Le règlement sur les nuisances couvre une foule de situations et d’événements pouvant survenir dans toute collectivité, comme un voisin trop bruyant, les morsures de chiens et les numéros civiques. Les principaux sujets touchés par ce règlement sont listés ci-bas. Veuillez cliquer sur ce lien pour consulter ou télécharger le règlement.

Sujets couverts par le règlement

  • Matières malsaines et nuisibles, souillures
  • Véhicules hors d’état
  • Herbes, mauvaises herbes
  • Contenant non étanche d’huile ou de graisse
  • Ordures ménagères (contenants, remisage, emplacement, sortie pour la cueillette, remisage, etc.)
  • Place publique
    • souillures sur véhicules
    • terre, sable, déchets
    • nettoyage
    • frais de nettoyage
  • Neige et glace
  • Égouts
  • Motoneige, VTT
  • Vente d’articles sur le domaine public, y compris véhicules
  • Odeurs
  • Bruit
    • intensité 40 dba, 60 dba, intérieur et extérieur
    • œuvre musicale
    • véhicule routier, tondeuse
    • exceptions
    • thermopompe, air climatisé
  • Arme (à feu, arc, arbalète, paint-ball)
  • Avion miniature
  • Feux d’artifice
  • Feux
  • Animaux
    • Chiens – aboiements, dangereux, morsure
    • Animal sauvage
    • Morsure
    • Nombre d’animaux
  • Distribution de certains imprimés
    • permis
    • règles
    • pare-brise
  • Lumière
  • Numéro civique
  • Borne d’incendie
  • Frein moteur
  • Véhicule à l’arrêt, moteur en marche