Voici deux extraits de nos règlements qui vous permettront de prendre connaissance de l’essentiel de la règlementation touchant les constructions accessoires:

Extraits du Règlement de zonage (2010-271) concernant les constructions accessoires.

Estrait du Règlement sur les permis et certificats (2010-274) concernant les constructions accessoires.

Les extraits de règlements qui vous sont présentés ici visent à vous aider à vous faire une idée générale de la faisabilité de votre projet.

Nous tenons à vous rappeler que la règlementation en urbanisme est complexe et que vous devez contacter notre Service d’urbanisme avant d’entreprendre toute démarche concrète.