Règlement d’urbanisme concernant les dérogations mineures

Les demandes de dérogation mineure sont d’abord examinées par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui transmet ses recommandations au Conseil municipal. Lors de ses sessions régulières, le Conseil municipal prend les décisions qu’il juge bonnes.

Règlement et formulaire de demande

Cliquez sur ce lien pour consulter ou télécharger le Règlement sur les dérogations mineures.

Cliquez sur ce lien pour obtenir le formulaire de Demande de dérogation mineure.

Vous avez votre mot à dire

Veuillez noter que la municipalité de Wentworth-Nord a décidé de donner aux citoyens et citoyennes l’occasion d’exprimer leur point de vue devant le Conseil sur chaque demande de dérogation mineure, avant que les élu(e)s ne prennent leur décision.

Pour faire valoir votre point de vue, qu’il s’agisse d’appuyer une demande ou d’expliquer pourquoi vous croyez que le Conseil devrait rejeter une demande, il vous suffit de vous présenter aux réunions du Conseil et de vous exprimer lorsque le maire demande si quelqu’un désire s’exprimer sur la demande qui vous intéresse.