Nous espérons que ce Guide réglementaire vous aidera pour la préparation de votre dossier si vous planifiez une construction neuve.

Liste des formulaires

Abattage d’arbres
Accès à une propriété (autrefois: « Entrée charretière »)
Bâtiment accessoire
Bâtiment principal
Installation sanitaire
Ponceau
Procuration
Puits (Installation de prélèvement des eaux)
Quai
Système d’alarme (certificat d’autorisation)

Documents d’information

Comment savoir si un terrain est constructible
Coupe-type pour l’installation d’un ponceau
Détails pour la détermination d’un cours d’eau
Nouvelle réglementation en efficacité énergétique

Liste (non exhaustive) d’entreprises desservant Wentworth-Nord

Tout en un

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