Le Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) est un groupe de travail qui a pour fonction de donner des avis au Conseil municipal en matière d’urbanisme. Le C.C.U. est une instance prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et sa constitution autant que ses activités sont régies par le règlement municipal 2010-275.

Rôles

Le C.C.U. n’est pas décisionnel. Il analyse les demandes reçues de la population ou du Conseil et fait des recommandations au Conseil, souvent en tenant compte des objectifs du plan d’urbanisme. Il peut s’occuper d’un ensemble de préoccupations reliées à l’aménagement du territoire, comme le contrôle du développement et la protection de l’environnement. Le tout est encadrer par le règlement de régie interne du C.C.U., par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et par différents règlements municipaux (Dérogation mineure et Plan d’implantation et d’intégration architecturale, entre autres).

Une des activités les plus «visibles» du C.C.U. a trait aux dérogations mineures, puisque c’est le C.C.U. qui est chargé d’examiner les demandes de dérogation mineure et de recommander au Conseil de les accepter ou de les refuser.

Les recommandation du C.C.U. sont un élément parmi plusieurs éléments qui orientent les décisions du Conseil en matière d’urbanisme.

Membres du comité

Depuis novembre 2017, les membres du C.C.U. sont :

  • Mme Danièle Bourassa
  • Mme Chrystel Durivage
  • M. William Gagné
  • Mme Céline McSween
  • M. Claude Millette
  • Mme Diane Ouellette

Représentant du Conseil municipal: M. Eric Johnston, conseiller

 

Les réunions ont lieu une fois par mois.

 

Calendrier des sessions du Comité consultatif en urbanisme pour l’année 2018

25 janvier 2018
22 février 2018
22 mars 2018
19 avril 2018
24 mai 2018
28 juin 2018
26 juillet 2018
23 août 2018
27 septembre 2018
25 octobre 2018
22 novembre 2018
20 décembre 2018

 

À noter : pour être entendue lors d’une séance du CCU, la demande et les documents nécessaires à l’analyse de celle-ci doivent être déposés au moins 10 jours avant la date de la séance.

 

Procès-verbaux des séances du Comité consultatif en urbanisme

Procès-verbal – CCU 25 janvier 2018

Procès-verbal – CCU 22 février 2018