Suite au processus de révision de la réglementation qui s’est échelonné sur près de deux années, soit 2016 et 2017, les nouveaux règlements d’urbanisme sont entrés en vigueur le 12 décembre 2017.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des règlements d’urbanisme.

La lecture de ce type de documents n’étant pas toujours évidente, nous vous invitons à consulter le service de l’urbanisme pour clarifier ou valider les informations que vous y trouverez.

 

Planification du territoire

Le plan d’urbanisme dresse un portrait de la municipalité de Wentworth-Nord, portrait duquel il tire un certain nombre de constats. De là, des objectifs ont été élaborés dans le but de mettre en oeuvre la vision du territoire qui s’est dégagée des consultations publiques tenus en 2016 et 2017.

 

Règlements normatifs

Ces règlements sont de la juridiction du service de l’urbanisme et du service de l’environnement. Ce sont des normes claires et strictes ne devant pas laisser place à interprétation ni à aucun jugement de la part des officiers municipaux.

  • Règlement sur les permis et certificats (2017-496) : il s’agit du règlement qui édicte les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation. Il s’agit surtout d’un règlement administratif qui détermine les documents à remettre lors d’une demande de permis, le coût d’une telle demande et la période de validité du permis.
  • Règlement de lotissement (2017-497) : ce règlement édicte les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions (largeur et profondeur) des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins.
  • Règlement de zonage 2017-498 (Annexe 1 – Plan de zonage) (Annexe 2 – Grilles des usages et normes) : très certainement le règlement le plus important. Celui-ci traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. C’est également le règlement de zonage qui divise le territoire en zones (plan de zonage) et détermine quels sont les différents usages permis ou interdits dans ces zones à l’aide des grilles des usages et normes.
  • Règlement de construction (2017-499) : le règlement de construction édicte des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité des constructions et leur sécurité.

 

 

Règlements discrétionnaires

Ces règlements complètent les règlements normatifs et permettent soit de tenir compte de situations spécifiques non prévues à la réglementation, soit d’ajouter des critères d’évaluation objectifs à certains types de projets.

 

Règlement sur les nuisances